X... de maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, a prononcé une amende en répression condamné à verser une indemnité de 1 euro à Mme A... ; "aux motifs

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui pour accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

G... a été condamné : - par arrêt de la cour d'appel de Paris,11e chambre, du 5 avril 1994, à 40 000 francs d'amende, pour des faits de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de

Mme S... a porté plainte le 16 mars 2015 pour usurpation d'identité et accès frauduleux à sa messagerie.

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 février 2014, qui, pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol, l'a condamné

X... coupable du délit d'accès ou de maintien frauduleux dans un système de traitement informatisé de données et l'a condamné pour ce délit à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; que la valeur

575 et 593 du code de procédure pénale, 323-1 et 523-3 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'accès ou de maintien

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Valéry X..., des chefs d'abus de confiance et d'accès ou de maintien

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Félix X... des chefs d'accès et maintien

Il soutient qu’après avoir découvert la présence du logiciel espion « Pegasus » dans son téléphone portable, il a déposé trois plaintes auprès du procureur de la République pour accès et maintien frauduleux

Devant la cour, FRANCE TELECOM, partie civile, conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne la condamnation de Monsieur D X... pour accès et maintien frauduleux dans un système de

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 18 novembre 2010, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'introduction et maintien

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 29 janvier 2016, qui, pour accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol, l'a condamné

d'appel de Paris, 2e section, en date du 1er juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion et blanchiment, en bande organisée, association de malfaiteurs, introduction et maintien

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage, maintien

[Y] [P] devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 11 mars 2010, a reconnu l'intéressé coupable du délit d'accès ou de maintien frauduleux dans un système de traitement informatisé de données

opérationnelle de la société qui l'employait ; que le 4 août 2004, soit pendant le cours de la procédure, l'employeur a déposé plainte avec constitution de partie civile pour les faits "d'accès et de maintien

Ces agissements caractérisent le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, ainsi que le délit d’extraction, de détention et de reproduction frauduleuses de données