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1 399 résultats pour « maintien en zone d'attente à l'arrivée à l'aéroport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515043_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E..., compatriote née le 19 novembre 1965, sont arrivés à l’aéroport d’Orly le 12 octobre 2025, où ils se sont vus refuser le droit d’entrer sur le territoire français et ont été maintenus en zone d’attente

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515045_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E..., compatriote née le 19 novembre 1965, sont arrivés à l’aéroport d’Orly le 12 octobre 2025, où ils se sont vus refuser le droit d’entrer sur le territoire français et ont été maintenus en zone d’attente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101263

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

zone d'attente de l'aéroport pour une durée de quatre jours ; que, le chef du service de contrôle aux frontières ayant demandé son maintien en zone d'attente pour une durée supplémentaire de huit jours

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b45

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

en zone d'attente M.

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b43

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

en zone d'attente Mlle X..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 13 décembre 2000 ; qu'elle a renouvelé cette mesure pour 48 heures le 15 décembre ; que

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b44

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

en zone d'attente Mme Y..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 13 décembre 2000 ; qu'elle a renouvelé cette mesure pour 48 heures le 15 décembre ; que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c8cdc6046d47a79a0f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en zone d'attente".

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413533

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

par avion, à l'aéroport de Roissy, le 8 juillet 2003 en provenance de Douala ; qu'elle a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone d'attente le 9

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été maintenue dès lors en zone d'attente aéroportuaire à compter de 20h40.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a été maintenue dès lors en zone d'attente aéroportuaire à compter de 19h30.

Source officielle
CC

civ2

60794d3d9ba5988459c48641

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

a autorisé son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Attendu que le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis font grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48112

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

son admission sur le territoire français au titre de l'asile, a été maintenu en zone d'attente par une décision du 27 septembre 2002, renouvelée le 29 septembre 2002 ; que le 30 septembre 2002, sa demande

Source officielle
CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d3

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

en France par avion, à l'aéroport de Roissy, le 17 octobre 2003, en provenance d'Oujda (Maroc) ; qu'elle a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd5801467741352f

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone d'attente le 22 février 2003, décision renouvelée le 24 février 2003 ; que le 26 février 2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab8cdc6046d4709221a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en zone d'attente".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en zone d'attente".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en zone d'attente".

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413530

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

de refus d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone d'attente le 22 février 2003, décision renouvelée le 24 février 2003 ; que le 26 février 2003, le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4865e

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

en France, à l'aéroport de Roissy, le 13 juillet 2002, en provenance de Shangai ; qu'elle a été l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410afd

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

en zone d'attente court à compter de la décision administrative de placement en zone d'attente, il appartient au juge judiciaire, saisi par l'autorité administrative, de se prononcer, comme gardien de

Source officielle