collective, entraîne le maintien de la rémunération comme si le salarié avait travaillé, la rémunération à maintenir inclut les éléments variables prévus par la convention collective, et ces éléments

novembre 2021, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers aux fins de : - condamner la société [5] à lui verser les sommes suivantes: - 4 498,71 euros au titre des sommes dues pour le maintien

et aux rappels de salaires au titre du maintien conventionnel durant la période d'accident ; - DÉBOUTER M.

unilatérale applicable depuis le 1 er janvier 2008 et dans la notice d'information du 17 août 2012, sans délai de carence pour le maintien conventionnel du salaire à la charge de la société, lequel maintien

Roger X... a été rempli de ses droits au maintien conventionnel du salaire net pour les périodes d'arrêt de travail», sans préciser, ni le montant des sommes réellement perçues par M.

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Sur la demande en rappel de salaire au titre du maintien conventionnel de rémunération Selon l'article 35 de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite

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14 de la convention collective applicable à la relation de travail dispose que l'indemnité de licenciement est calculée en fonction du "salaire annuel brut de l'année précédente ayant fait l'objet de

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peut méconnaître les limites du litige, telles qu'elles sont déterminées par les conclusions respectives des parties ; que ni Monsieur [P], ni Madame [N], ne soutenaient qu'ils avaient accepté un maintien

; que la revendication par Thierry X... du maintien conventionnel de son salaire se heurte donc à une contestation sérieuse, alors qu'au regard des textes il ne résulte pas un trouble manifestement illicite

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L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de rappels de salaires au titre du maintien du salaire conventionnel, alors « que les bulletins de paie de la salariée des

manquements en matière de paiement des salaires et remboursement d'indemnités kilométriques, et paiement de diverses sommes tant au titre de l'exécution, revendiquant notamment l'application de la convention

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