dirigeait comptant environ 80 salariés et un ou deux stagiaires ; qu'en se désintéressant totalement, pendant quatre semaines des conditions dans lesquelles étaient détournées de leurs fins normales des machines

Il précise que la société [5] fait une confusion entre la délivrance d'instructions relatives aux règles de sécurité en général et l'existence d'un mode opératoire qui est requis pour chacune des machines

[U] à ses obligations contractuelles et aux règles d'hygiènes et de sécurité est d'autant plus grave qu'il pouvait intervenir sur des machines dangereuses.

connaissance du danger que présentait la foreuse sans rechercher si, précisément, le fait pour l'intéressé, délégataire pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à sa mission, de

normes applicables aux appareils en cause étaient la norme générale NF EN 60. 335-1 (janvier 1993) et la norme spécifique NF EN 60. 335. 2. 14 (avril 1993) relative aux règles particulières pour les machines

qui lui avait été confiée et les installations électriques auxquelles elle était raccordée présentaient des dangers justifiant l'arrêt immédiat de la production, d'ailleurs préconisé par le rapport interne

: il n'existait, le jour de l'accident, aucun affichage particulier à proximité de la machine ou sur la machine, pour alerter l'utilisateur du danger de tout geste d'approche, même considéré comme courant

que présentait la machine dans ces circonstances particulières et, au besoin, comme il l'a fait par la suite, de faire modifier le système d'ouverture de la trappe de visite ; qu'en négligeant de le faire

ne présentant a priori aucun danger à l'arrêt, pas plus qu'en laissant à portée de main les clés de ces chariots ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que

peut résulter du fait que l'employeur a été averti du danger, encore faut-il que ce danger ait été celui qui s'est matérialisé ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt, d'une part, que

notamment demandé à l’entreprise de se mettre en conformité avec la réglementation du travail concernant la révision du document unique prévu à l’article R. 4121-2 du code du travail pour l’ensemble des machines

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

présentés par la machine litigieuse avaient fait l'objet d'une étude exhaustive, des cellules photo-électriques étant installées dans un délai de dix jours afin d'arrêter le mouvement du monte-charge

faisant très explicitement apparaître en caractères gras la mise en garde suivante " DANGER.

"brosseuse à choux" était dépourvue de système de protection en sortie de ligne, et qu'il existait une possibilité d'accès aux rouleaux qui sont des éléments mobiles ; que la machine n'était donc pas

et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait

" aux motifs que " l'enquête permettait d'établir qu'ayant achevé de nettoyer les rigoles de coulée, Abdelaziz A... avait décidé d'enlever les résidus de pâte dans la coucheuse en introduisant la main

pouvait retenir une violation des règles de sécurité, termes non repris dans la prévention ; que, dès lors, le tribunal ne pouvait entrer en voie de condamnation sur le fondement du délit de mise en danger