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30 315 résultats pour « maître ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265fcd58014677425115

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y... a été engagé le 1er mars 1992 par la société Socab en qualité de maître ouvrier ; qu'il a été licencié, le 31 mai 1994, pour faute grave ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

H] a été engagé à compter du 1er janvier 2011 par la société Rabot Dutilleul construction en qualité de coffreur ferrailleur ; que dans le dernier stade de la procédure il exerçait les fonctions de maître-ouvrier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201333

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X..., maître-ouvrier des armées, deux contraintes pour des cotisations et majorations afférentes au 2e trimestre 2014 et 3e trimestre 2014 ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740453a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

et 1er janvier 1993, ils ont été promus maîtres ouvriers, groupe 106 de la convention collective de la MGEN; qu'en soutenant que, dès le 1er août 1991, date d'entrée en vigueur du protocole d'accord

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a250

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... a été classé maître ouvrier - coefficient 250 ; que la nouvelle rémunération du salarié étant supérieure à celle qu'il percevait antérieurement, primes comprises, la société Py en a cessé le versement

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a35e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de maître-ouvrier par la société RFEI Lafon, son contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence en cas de rupture d'une durée de deux ans sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01003

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y..., engagé par la société Picon électricité le 25 janvier 2001 en qualité d'ouvrier d'exécution, exerçant en dernier lieu les fonctions de maître ouvrier et candidat aux élections professionnelles, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00017

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a accédé au titre de maître ouvrier en février 2014, puis s'est vu attribuer un poste de chef d'équipe à compter du mois de mai 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00219

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[Y] a été engagé à compter du 2 septembre 2002 par la société CCTB en qualité de maçon, maître ouvrier. 2.

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488f4

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 mai 2005) que Guy X..., qui a été salarié de la société Cegedur, devenue la société Pechiney Aviatube, a été employé en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

E... a été engagé par la société Idverde en qualité d'ouvrier paysagiste. A partir de 1988, il a été promu maître ouvrier paysagiste.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01307

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

X..., maître ouvrier chargé de réorganiser le travail en cuisine, du chef de harcèlement moral ; que cette plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite, l'intéressée s'est constituée partie civile

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

: / - peuvent être promus au grade de maître ouvrier par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente, les ouvriers

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733516

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que lors des élections du 6 décembre 1984 à la commission paritaire du corps des maîtres-ouvriers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733978

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

X..., maître-ouvrier au bureau d'aide sociale de la ville de Paris, pouvait jouir de sa pension de retraite, 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041157

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

à sa radiation des cadres, il a été, par une décision du 29 août 2007, reclassé rétroactivement au 6ème échelon, indice 449, du nouveau grade de maître ouvrier principal à compter du 1er novembre 2006

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412599

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

X..., salarié de la société Quille Bruyère GCH et dont la dernière qualification était celle de maître ouvrier maçon enduiseur, a été victime d'un accident du travail avec fracture de côtes qui a nécessité

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f2

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

, dès lors, qu'un maître-ouvrier peintre continue nécessairement d'exécuter des travaux de peinture, pour en déduire que le fait pour le salarié d'avoir été déclaré inapte au poste de peintre concernait

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007956335

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

X..., maître-ouvrier des services techniques de la ville de Rennes, a emporté des matériaux de récupération à son domicile au moyen d'un véhicule de service afin de les vendre à son profit ; que ces faits

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23448_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mme C née A, agent titulaire du centre hospitalier d'Albi, a été nommée au grade de maître ouvrier, relevant de la catégorie C, le 1er avril 2008.

Source officielle