AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265fcd58014677425115
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Y... a été engagé le 1er mars 1992 par la société Socab en qualité de maître ouvrier ; qu'il a été licencié, le 31 mai 1994, pour faute grave ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339
10 février 2016
10 février 2016
H] a été engagé à compter du 1er janvier 2011 par la société Rabot Dutilleul construction en qualité de coffreur ferrailleur ; que dans le dernier stade de la procédure il exerçait les fonctions de maître-ouvrier
Source officielle