CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 349 résultats pour « méthode de calcul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00430

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

de calcul telle que mentionnée dans la circulaire du 12 juillet 201 (sic) ; que l'administration fiscale reconnaît qu'elle a appliqué la méthode en vigueur auparavant, soit la méthode de calcul sur la

Source officielle

Page 1 sur 968

Suivant →
CC

civ3

61372423cd58014677412be6

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

un potager, ont fait l'objet d'une procédure d'expropriation pour la construction d'une autoroute ; Attendu que pour fixer le montant de l'indemnité allouée aux époux X..., l'arrêt qui écarte la méthode

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00691

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

erroné, la société Groupama a assigné cette dernière en dégrèvement partiel de la TSCA réclamée ; Attendu que pour faire droit à cette demande l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que la méthode

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402630

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

X... contestait à la fois la régularité de la procédure de redressement et les éléments de comparaison ainsi que les méthodes de calcul retenus par l'administration fiscale, rejette "l'ensemble des moyens

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexec/Par jugement en date du 28 février 2017

5fdcc8a5b9c6233433d2993b

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

lls estiment que les intérêts conventionnels ont été calculés sur une année lombarde de 360 jours contrairement aux exigences de l'article R 313-1 du Code de la Consommation et à son annexe c.

Source officielle
CC

civ3

61372691cd58014677426a10

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X..., l'arrêt qui écarte la méthode de calcul fondée sur la surface utile pondérée (SUP), adoptée par le juge de première instance, pour adopter celle fondée sur la surface développée pondérée hors oeuvre

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a28e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes, relevant que le personnel enseignant de l'association Aforproba avait droit à soixante-dix jours de congés, ouvrables ou non, a validé la méthode

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00094

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Ces décisions consistaient, pour la première, à diffuser et à imposer une méthode de calcul d'honoraires à l'ensemble des architectes de plusieurs régions, la seconde, à diffuser un modèle de saisine de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Or, au cours de la réunion organisée chez le notaire après le dépôt du rapport de consultation, une difficulté s'est élevée entre les parties sur la méthode de calcul et la valeur à retenir aux fins de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00569

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Par lettre circulaire du 12 février 1992, l'employeur a informé les salariés de la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode de calcul des salaires introduisant la notion, d'une part, de prime de production

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03046

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

service administratif suivie d'une enquête de gendarmerie, le site dénommé www.pronofaste.com proposait d'acheter des grilles des jeux Loto et Euromillions censées procurer, en raison du recours à une méthode

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

La Cour d'appel de PARIS confirme partiellement le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en ordonnant une expertise judiciaire complémentaire pour évaluer le préjudice de la société LEGEPS,

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

A-JJVJ La SAS COLISEE PATRIMOINE GROUPc/L'EURL AZZAP IMMOBILIER

5fdb2589f722e4ba30e38043

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Cette dernière a contesté la méthode de calcul des honoraires réclamés ainsi que le périmètre du contrat de mandat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00701

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

sur la base de calcul des droits de douane DTN Z" ; que la société demandait à la douane d'examiner la situation, joignant la méthode de calcul selon elle applicable ; qu'après examen du bien-fondé de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201110

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... conteste la méthode de calcul adoptée par le FIVA en demandant à ce que le calcul de son préjudice fonctionnel soit effectué en distinguant, d'une part, les arriérés de rente jusqu'au 30 avril 2017

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839b

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

du loyer sur la base du coefficient de plafonnement, mais s'est réservée la possibilité, une fois connu le coefficient applicable aux baux venus à expiration le 31 décembre 1987, de donner un loyer calculé

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ne s’opposent pas aux chefs de mission complémentaires sollicités à l’exception de celui tendant à vérifier la correspondance entre les métrages facturés et les surfaces réellement traitées selon la méthode

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163839

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du logiciel ou de la méthode

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9953fcdc6046d47d3c4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conteste la méthode de calcul de la société GRDF qui se contente de demander un montant forfaitaire sans explication sur la méthode de calcul.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611697

Admin. suprême

19 novembre 1969

19 novembre 1969

. - Vérification - Droit pour le contribuable de connaître les méthodes de calcul suivies par le vérificateur.

Résumé IA — à vérifier