du comité d'établissement , a par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen figurant au mémoire annexé : Attendu que pour les motifs

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT, pour les motifs figurant au mémoire en demande annexé, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 12 octobre 1999

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Aspic-CGT, qui a saisi le tribunal d'instance d'une requête aux fins d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que pour les

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT

appelés, le nombre des comités d'établissement a été réduit et les magasins de Metz, Nancy et Strasbourg dotés d'un seul et même comité ; que la validité des élections des délégués du personnel et des membres

Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat FO, pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés principalement d'une violation de la loi, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

Michel XF..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CGT Aventis Propharm fait grief

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres

d'un mémoire complémentaire est un délai franc ; que le secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat n'étant pas ouvert le samedi ler et le dimanche 2 décembre 1990, le mémoire enregistré le lundi 3 décembre

Bouret, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03.60-368 et U 03.60-381 ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, tel qu'il figure au mémoire

dommages-intérêts pour rupture abusive, d'une indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

vue du premier tour des élections des délégués du personnel au sein des établissements n° 9, 10, et 11, premier collège devant se dérouler le 8 mars 2001 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire

dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

en demande annexé au résent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail et

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), qu'un certain nombre de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que la société Maximo fait grief au jugement attaqué