avec arme, vols, violations de domicile, dégradation de biens appartenant à autrui et organisation de l'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

suivie contre elle des chefs d'homicide et blessures involontaires , non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

[U], alors : « 2°/ que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale ; il ne peut y avoir d'ingérence d'une

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144-1, 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention

vise pas le mémoire additionnel produit par l'avocat de John X... ; "alors que les parties et leurs avocats sont admis jusqu'au jour de l'audience à produire des mémoires qu'ils communiquent au ministère

d'incompétence ratione loci du juge d'instruction, sur le délit d'atteinte à la vie privée, a dit n'y avoir lieu à suivre sur le recel d'atteinte à la vie privée ; "aux motifs que, courant 1989, Bernard

chambre de l'instruction n'a pas satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "2 ) alors qu'Alain X... soutenait dans son mémoire devant la chambre de l'instruction

[O], alors : « 2°/ que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale ; il ne peut y avoir d'ingérence d'une

[V] en métropole, alors : « 2°/ que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale ; il ne peut y avoir d'ingérence

Aux termes de l'article 171 du code de procédure pénale, il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition de ce code ou toute autre disposition de procédure

Ils en concluent que les textes du code de la consommation, visés au mémoire, relatifs tant à la communication du rapport d'essai et d'analyse qu'à l'expertise contradictoire ne sont pas applicables et

limited reproche au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une loi ou une ordonnance ne peuvent être considérées comme interprétatives qu'autant qu'elles se bornent

limited reproche au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une loi ou une ordonnance ne peuvent être considérées comme interprétatives qu'autant qu'elles se bornent

de l'agence de publicité qui avait réalisé le document, n'était ni le représentant légal de la société Sodichamp, ni même l'un des " artisans bouchers " visés par la publicité en cause " ; Sur le moyen

BESANCON, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

X... qui faisait valoir dans son mémoire que la torture était une pratique répandue en Espagne, spécialement à l'égard des membres présumés de I'ETA, et se prévalait des arrêts de la Cour de justice de

des articles 80 du code de procédure pénale et 6, § 3, a) de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'au visa de ces articles, la requérante sollicite l'annulation du réquisitoire introductif

" ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 ,§ 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure