En outre, son médecin généraliste a constaté, le 28 janvier 2016, que l'intéressée souffrait d'un syndrome anxio-dépressif.

[P], médecin gynécologique-obstétricien, cette dernière n'est pas à l'origine de la procédure de licenciement et n'est au surplus pas imputable à l'employeur.

[Y] à titre de peine complémentaire l'interdiction définitive d'exercer l'activité professionnelle de médecine et de gynécologie, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être

obstétrique, d'autre part, que les arrêts de travail prescrits par le Dr S..., médecin compétent en gynécologie-obstétrique à la lumière de sa formation, l'avaient été dans le cadre de l'article 1er du

les établissements exerçant les activités de soins de suite et de réadaptation que celui appliqué aux tarifs des suppléments transports facturables par les établissements exerçant les activités de médecine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1994 et 16 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Martine Y..., médecin qualifié

1997 au Liban et de son activité actuelle à titre libéral en France depuis 1997 à Boulogne-sur-mer, l'analyse de ses compte-rendus opératoires ne permet pas d'établir que son activité est celle d'un médecin

des débats p. 8 et 9) la Cour a rejeté la demande d'Ariste X..., tendant : " au principal, au renvoi de l'affaire à une session ultérieure et à l'instauration d'une mesure d'expertise confiée à un médecin

LUCAS, médecins spécialistes en gynécologie médicale et obstétrique demeurant ... ; MM.

pouvoir des deux arrêtés du 28 décembre 2022 en tant qu'ils fixent le montant du " dégel " pour l'année 2022 des sommes dues aux établissements de santé privés à but lucratif, au titre des activités de médecine

de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

X... à faire état de la qualité de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique et, d'autre part, décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du Conseil national de l'Ordre des médecins s'il

Il était précisé dans ce contrat qu'il était employé "en qualité de médecin-adjoint en Gynécologie-Obstétrique à compter du 1er juin 1990 et sous réserve de justification des diplômes requis pour l'exercice

médecin qualifié en gynécologie médicale de M.

gynécologue, demeurant ... ; le Docteur Thérèse B..., médecin gynécologue, demeurant ... ; le Docteur Monique Z..., médecin gynécologue, demeurant ... ; le Docteur Corinne A..., médecin gynécologue, demeurant

état de la qualité de médecin compétent qualifié en gynécologie médicale ; 2°) condamne le Conseil national de l'Ordre à lui verser la somme de 12 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ;

a, le 9 décembre 1999, rejeté la demande de l'intéressée tendant à ce qu'elle soit autorisée à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié gynécologie médicale ; Considérant qu'il ressort

demande de la clinique "La Roseraie", la décision du 19 janvier 1990 par laquelle le ministre a rejeté la demande de la clinique tendant à obtenir l'autorisation d'installer 25 lits supplémentaires de médecine