entre l'employeur et médecin traitant, qui n'avait pas seulement porté sur les dates de l'arrêt maladie, était indifférent, l'employeur n'ayant aucun motif légitime pour contacter le médecin traitant

En conséquence, le médecin traitant ne doit pas, sur le plan déontologique, cautionner ces pratiques commerciales en donnant un accord à l'entrée dans le programme RNPC.

D..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M. D... médecin a pris l'attache de M.

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

traitant attestait que tout déplacement éloigné pourrait l'exposer à un risque coronarien aigu ; qu'en se plaçant, pour examiner la situation médicale d'Helmut X..., au moment de son hospitalisation à

le médecin traitant de M.

régional et d'un réquisitoire supplétif, ce médecin, ainsi que quatre pharmaciennes, Nicole Y..., Maryvonne A..., Anne-Marie C... et Marie-José E..., ont été mis en examen pour inobservation des règles

a privé sa décision de base légale ; " et alors que les personnes soumises à un examen psychiatrique doivent donner leur autorisation à un tel examen ; que, si l'article 77-1 du Code de procédure

(D52- D26) a précisé qu'à plusieurs reprises Emile X... qui disposait d'un bureau disposant d'un équipement normal de cabinet de médecin, l'avait examiné à l'aide d'un stéthoscope, d'un tensiomètre pour

Code de procédure civile, qui aurait été ainsi violé ; et alors, d'autre part, que, contrairement aux prescriptions du même texte, la requête n'indiquait ni le nom, ni l'adresse du médecin traitant

; qu'en l'espèce, selon les déclarations de Rodolphe Z... et Françoise Y... , les résidents peuvent recourir à leur médecin traitant ou à un médecin référent qui fait des passages quotidiens, et le personnel

C..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M.

l'intéressée et ce d'autant plus qu'il n'avait pas eu de contact direct avec le médecin traitant, qu'il s'était borné à prescrire, par l'intermédiaire de la standardiste, un calmant et qu'au moment de

pas médecin traitant de ce jeune homme, il ne lui appartenait pas de prendre l'initiative d'une telle prescription ; que le prévenu a contesté le fait que l'arrêt de prise de Tegretol ait pu entraîner

traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin sur l'aggravation de l'état de l'enfant qu'elle avait examiné la veille, devait, à supposer qu'elle

au refus du médecin traitant d'établir ce certificat ; que l'expert désigné par la cour s'est heurté aux mêmes difficultés, et le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, consulté, a fait connaître

qui précisait dans l'une d'elle (attestation du 9 octobre 2018) avoir été le médecin traitant de l'assuré jusqu'à la fin du premier semestre 2012 seulement, de sorte qu'il n'avait pu être le médecin prescripteur

déterminée pour des faits de viol et agressions sexuelles par personne abusant de son autorité, l'auteur de la plainte se constituant partie civile et interjetant délibérément appel de l'ordonnance de