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11 990 résultats pour « médecin généraliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d2cd5801467740e946

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 9 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin

Source officielle

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CC

soc

613723d2cd5801467740e980

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e947

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, les 25 septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100609

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[M], associé de la SELARL centre médical d'Auteuil située à [Localité 3] et ayant pour objet l'exercice libéral de la profession de médecin généraliste, a indiqué à M.

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff58

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 28 juillet et le 28 août 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4884b

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

X..., médecin généraliste, a adhéré à l'option conventionnelle "médecin référent" prévue par la Convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998, approuvée par arrêté interministériel

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CC

soc

613723ebcd5801467740fe9a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, entre le 17 juin et le 29 juillet 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200398

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

SML), dont le siège est [...]                      , 3°/ à la Confédération des syndicats médicaux français, dont le siège est [...]                            , 4°/ à la Fédération française des médecins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200399

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

décision du 24 septembre 2015 signée par Mme [ZZ], directrice générale de l'ARS, a proclamé les résultats de l'élection à l'union régionale des professionnels de santé (l'URPS) des médecins

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CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b07

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant dans l'unité de proximité, d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences de la Polyclinique Montréal, le remboursement d'une certaine somme représentant des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200334

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[S], médecin généraliste, a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ; que le contrôle ayant révélé des anomalies dans l'application

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150c7

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ2

61372463cd58014677415192

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ2

61372463cd58014677415193

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ2

61372463cd58014677415194

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

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CC

civ2

613724accd580146774176d8

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Daniel X... a saisi le président du conseil national de l'ordre des médecins d'une plainte dirigée contre son frère, M.

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CC

soc

613723d2cd5801467740e944

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin

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CC

soc

613723d2cd5801467740e948

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 27 novembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin

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CC

soc

613723d2cd5801467740e949

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 17 février 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e94c

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 8 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin

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