CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 134 résultats pour « lutte contre le dopage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ecd5801467741a99d

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

étape ayant donné un résultat positif, il a été licencié le 7 octobre 2002 pour faute grave et a fait l'objet d'une mesure de suspension prononcée le 28 avril 2003 par le conseil de prévention et de lutte

Source officielle

Page 1 sur 507

Suivant →
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868682

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

A doivent être regardées comme dirigées contre la sanction prononcée par l'Agence française de lutte contre le dopage ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant,

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229596

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

et de lutte contre le dopage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03267

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, à la suite de la diffusion, en décembre 2014, d'un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168440

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de lutte contre le dopage du 5 juillet 2018 l'ayant informé de cette renonciation. 2.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162743

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

l'Agence française de lutte contre le dopage relaxant Mme Aurélie A des fins de poursuites exercées à son encontre est annulée.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783344

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

A... et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254002

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

d'appel de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby à XIII du 4 avril 2017 qui a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791232

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Article 2 : Les conclusions de l'Agence française de lutte contre le dopage sont rejetées. Article 3 : L'Agence française de lutte contre le dopage versera à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008191106

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

contre le dopage : « ... le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage informe l'intéressé... de la saisine du conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036602011

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante, définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036934015

Admin. suprême

11 mai 2018

11 mai 2018

L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante, définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685137

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

de sanction en matière de lutte contre le dopage, peut prononcer :/ 1° A l'encontre des sportifs ayant enfreint les dispositions des articles L. 232-9,(...)

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191588

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mai 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008241278

Admin. suprême

27 mars 2006

27 mars 2006

contre le dopage ; le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage conclut au rejet de la requête ; il soutient, qu'eu égard à l'objet même d'une sanction de suspension ferme qui est d'interdire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036386807

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - le représentant de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et à

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000008199378

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

prévention et de lutte contre le dopage exerce un pouvoir de sanction dans les conditions ci-après... 3°) Il peut réformer les décisions prises en application de l'article 25.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513375

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Considérant qu'en l'espèce, l'irrégularité des conditions dans lesquelles l'Agence française de lutte contre le dopage s'est saisie des manquements imputés à M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513376

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Considérant qu'en l'espèce, l'irrégularité des conditions dans lesquelles l'Agence française de lutte contre le dopage s'est saisie des manquements imputés à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869543

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

A demande l'annulation de la décision de l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 232-23 du code du sport, l'Agence française de lutte contre le dopage peut

Source officielle