AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ecd5801467741a99d
23 mai 2007
23 mai 2007
étape ayant donné un résultat positif, il a été licencié le 7 octobre 2002 pour faute grave et a fait l'objet d'une mesure de suspension prononcée le 28 avril 2003 par le conseil de prévention et de lutte
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868682
27 avril 2009
27 avril 2009
A doivent être regardées comme dirigées contre la sanction prononcée par l'Agence française de lutte contre le dopage ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant,
Source officielle