du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889, modifiée par les lois des 25 juillet 1893, 28 décembre 1903 et 30 avril 1921 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 et le décret du 15 juin 1984 ; Vu l'ordonnance

à [Localité 105] et y décédé le [Date décès 26] 1965, > [SJ] [ZA], née le [Date naissance 27] 1893 à [Localité 105] et y décédée le [Date décès 66] 1921, > [HH] [ZA], né le [Date naissance 7] 1899 à

DU 30 OCTOBRE 1886 ; LA LOI DU 19 JUILLET 1889, MODIFIEE PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1893 ; LE DECRET DU 25 OCTOBRE 1894 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30

B... , admis à la citoyenneté française par décret du 5 juin 1897 ; (¿) la fille de l'admis, Tassadit Y..., âgée de sept ans en 1891, qui serait l'arrière grand-mère maternelle de l'appelante, s'est

devant le cadi de la Mahakma de Azazza de M Ahmed Z..., âgé de 25 ans en 1893, et Fetima A..., âgée de 20 ans en 1891, a été transcrit le 25 mai 1898 en exécution d'un jugement supplétif du 15 avril 1997

LUI IMPOSER LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITES REPRESENTATIVES QU'ELLE AVAIT PERCUES DU 1ER JUILLET 1967 AU 30 SEPTEMBRE 1969 ; VU LA LOI DU 30 OCTOBRE 1886 ; LA LOI DU 19 JUILLET 1889, MODIFIEE PAR LA

1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret °n 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

) a rejeté sa demande d'indemnité représentative de logement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi du 30 octobre 1886 et la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi

dont il n'est pas né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés, de la liaison du mari avec Léontine Z..., Robert, le 12 décembre 1888, Dieudonnée, le 7 juin 1890, Marie, le 22 juin 1892, Gustave, le

du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

des 30 octobre 1886 et 19 juillet 1889 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 et le décret du 21 mars 1922 ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, notamment en son article 3 modifié par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu les

d'Alsace Lorraine sur les frais de justice du 6 décembre 1899, et les articles 79 et 84 de la loi d'Empire sur les frais de justice du 18 juin 1878. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen

du 30 octobre 1886 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

X... et Y..., ainsi que par tous les autres actes subséquents antérieurs à l'entrée en vigueur du décret du 30 juin 1955 ; qu'en retenant "que la SCI ne pourrait donc réclamer que la validation de son

1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu le décret n° 84-465 du 15 juin 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs