Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 mai 1997, qui, notamment, pour contrefaçon de logiciels en état de récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé

; " alors, d'une part, que l'originalité d'un logiciel, qui est un programme permettant le traitement de données, ne peut s'apprécier par rapport à un graphisme, à une animation ou à un bruitage, qui

originaux réservés exclusivement au marché canadien ; "aux motifs que les deux prévenus ont commercialisé en France des logiciels originaux dont la vente était réservée au territoire canadien et les

litigieux reproduit par Stéphane Y..., ainsi que la Cour l'a estimé en son arrêt du 20 décembre 1991, et ledit logiciel révélant une réelle originalité aussi bien dans sa construction que dans les modalités

logiciel ; "alors que pour bénéficier de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre doit comporter un apport intellectuel de l'auteur caractérisant une création originale

originales ; qu'ayant constaté la reprise par les logiciels « Essential summarizer » et « Aisummarizer » de la caractéristique essentielle du logiciel « Pertinence summarizer », à savoir la possibilité

faisait valoir que le " concept" informatique englobe les logiciels et leur mode d'utilisation et que le "concept" concédé constituait un logiciel original en ce qu'il ne se bornait pas à traduire dans

chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés MICROSOFT CORPORATION, MICROSOFT FRANCE et DISTRISOFT pour contrefaçons de marque et de logiciel

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Stéphane Y... devant le tribunal correctionnel des chefs du délit d'importation de logiciels

la procédure suivie contre le premier des chefs de contrefaçon et complicité de contrefaçons d'oeuvres de l'esprit, de reproduction et mise à disposition de vidéogrammes, de mise à disposition de logiciel

avait été constatée par le tribunal, a fait peser sur l'acheteur la charge d'établir l'origine technique des défauts de la chose vendue, a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code

en observant que si ceux vendus avaient été opérationnels, le fournisseur aurait proposé de recharger les originaux, ce qu'il n'avait pas fait ; qu'en affirmant que le logiciel de gestion commerciale

l'état de ces motifs ambigus et imprécis, qui ne permettent pas de savoir si, pour écarter le délit de contrefaçon, la chambre d'accusation s'est fondée sur l'absence de caractère original du logiciel

de la même marque, et de 66 CD Rom reproduisant divers logiciels de type Windows, obtenus, par "peer to peer", sur Internet ; que M.

des programmes que le 5 octobre 2010, soit cinq ans plus tard sous le nom "Bisi1, logiciel de gestion" ; qu'il n'est pas contestable par ailleurs que ce logiciel a été constitué à partir d'un logiciel

Logiphar qui intègre le module litigieux "Mes Avantages para" est un logiciel édité par la société Alliadis de sorte que la société Giphar n'est ni à l'origine de son développement ni en capacité juridique

originaux élaborés par la société Adobe sont reproduits sous son contrôle, il en est de même de leur distribution ; qu'en l'état, il n'est pas sérieusement contesté que ces logiciels sont protégés par

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'un logiciel, dit GHA, avait été commandé à la société Centaure logiciel ; qu'à la suite