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1 371 résultats pour « locaux mis à la disposition d'un musée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d0d9ba5988459c47f1d

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Mure

Source officielle

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CC

cr

61372566cd5801467741d66c

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01926

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

pour refuser d'annuler la mise en examen de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05088

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

L..." au sein duquel K... devait jouer un rôle éminent et prépondérant ; que, dans l'attente de la construction du bâtiment, le stockage des oeuvres a été prévu dans des locaux mis gratuitement à la disposition

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CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées dans les locaux

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733acdc6046d4702a6db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* Sur son isolement et sa mise à l'écart Mme [B] soutient qu'elle a reçu, comme les autres salariés de l'[1], l'interdiction de communiquer avec les employés de la mairie et du musée, situés dans

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cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

à disposition du travail, ici Youcef Z..., exposé au risque de chute ; qu'un tel dispositif a été mis à disposition, à savoir un harnais avec une allonge assez courte pour éviter des chutes de plus d'un

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comm

613722bbcd58014677400be4

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

F... et la société par arrêt du 21 décembre 1988, avait confirmé la mesure de fermeture définitive de l'établissement "Le Must", restaurant - cabaret à Lorient en précisant que cette mesure présentait

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CC

cr

613725ddcd58014677421198

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

involontaires et défaut de respect des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ; "aux motifs que la machine que Florian X... était en train de régler est comprise dans le plan de mise

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cr

6137269acd58014677426ef9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

, 213, 216, 217, 575, 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions

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soc

6079b1ec9ba5988459c53dfb

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

compter du 18 septembre 2000, la salariée a été absente pour congé maternité, maladie puis congés payés, la date de reprise de fonctions étant fixée au 5 mars 2001 ; qu'ayant refusé à cette date, malgré mise

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cr

6137269acd58014677426ed8

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

conclusions régulièrement déposées devant la cour, le demandeur indiquait que le mode de règlement du prix de stationnement payant imposé par la ville de Paris était non seulement contraire aux dispositions

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CC

cr

6137269acd58014677426ed9

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

conclusions régulièrement déposées devant la cour, le demandeur indiquait que le mode de règlement du prix de stationnement payant imposé par la ville de Paris était non seulement contraire aux dispositions

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cr

6137269acd58014677426eff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

à disposition son entrepôt, facilité le démarrage de l'activité par un changement d'objet social de sa propre société pour l'octroi d'une aide financière, et aidé ensuite à perpétrer cette activité en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

J... dans le local "[...]" signe de la remise à l'un et à l'autre du produit stupéfiant commercialisé, également de sa mise en cause indirecte par B...

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comm

6137250dcd5801467741a93c

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

société Audika Sud, franchisée de la société Audika, une "convention d'affiliation" portant sur la vente de prothèses auditives dans son officine de pharmacie, et prévoyant notamment la présence dans ses locaux

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c6a4ff9ec259c09826

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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TA

7ème Chambre

DTA_2205201_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - le Musée de l'Air et de l'Espace a commis une faute en donnant des consignes erronées lors du déménagement des locaux pendant une période provisoire de travaux ; - cette faute

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50ee

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

en état une extension de mission d'expertise, dire que la mesure d'expertise sera mise en oeuvre aux frais de la MUDEL, subsidiairement, de l'UNPMF ou de la MUTEX ; SUR CE Considérant qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01365

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

X..., agent du patrimoine, a été mis à disposition par la ville de Nancy à la Société d'histoire de la Lorraine et du musée lorrain afin d'assurer principalement des fonctions de gardien de salles ; qu'entre

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