XR..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association pour la défense des intérêts et des loisirs des locataires attributaires du lotissement Les Rocailles et des locataires attributaires

, sur le fondement de la garantie décennale à laquelle renvoyaient leurs contrats ; Attendu que les locataires-attributaires font grief à l'arrêt de les déclarer forclos en leur action, exercée aprés

coopérative d'habitations à loyer modéré La Maison dunkerquoise (société La Maison dunkerquoise), a, en 1973, fait édifier plusieurs pavillons qui ont été donnés en location-attribution ; que seize locataires-attributaires

la construction de la maison, en réparation de désordres ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur action contre la société Cofra Maison évolutive, l'arrêt, après avoir relevé que ces locataires-attributaires

loi ; Sur le premier moyen ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 27 février 1986, 14 mai 1987 et 20 décembre 1990), que la société civile immobilière Le Bon Poste (SCI) et ses associés, locataires-attributaires

Moselle-Maison familiale, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 30 mai 1990), que, locataires-attributaires

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 30 mai 1990), que locataires-attributaires d'un pavillon édifié par la société coopérative d'HLM La Moselle maison familiale (la société coopérative),

de laquelle se trouve la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, a exécuté le gros oeuvre, les travaux de voirie et des réseaux divers étant confiés à la société Routière Colas ; que les époux B..., locataires-attributaires

Sur le moyen unique : Attendu qu'assignés le 17 octobre 1980 en réparation de malfaçons par les locataires attributaires de maisons individuelles construites pour le compte de la Coopérative de Production

Jacques X... et onze autres locataires-attributaires de maisons individuelles que la société Coopérative d'HLM habitat girondin, maître de l'ouvrage, avait fait construire par l'entreprise Solis sous la

Concorde ; que des désordres étant apparus, la société coopérative a fait assigner en garantie légale l'architecte et les syndics de l'entrepreneur qui ont mis en cause leurs assureurs ; que les locataires-attributaires

et des décomptes individuels par décisions des assemblées générales des 21 juin 1976 et 14 juin 1981, devenues définitives, à défaut de contestation judiciaire, les époux X... et plusieurs autres locataires-attributaires

CONSISTANT A LES RENDRE TRIBUTAIRES DE LA GARANTIE DECENNALE ENVERS LES LOCATAIRES ATTRIBUTAIRES SANS PREJUDICE DE CETTE MEME GARANTIE DECENNALE ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE, LEUR COCONTRACTANTE, ET

garantie décennale, de dommages affectant la toiture de pavillons qu'elle avait fait édifier en 1971 ; que la société Maison ardennaise a décidé de distribuer une quote-part de l'indemnité perçue aux locataires-attributaires

.; que la cour d'appel, par arrêt infirmatif du 28 mai 1991, a déclaré que les époux Y..., locataires attributaires, ne pouvaient engager les actions découlant de la qualité de propriétaire qui incombaient

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... et dix autres locataires-attributaires d'appartements dans un immeuble

LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA MOSELLE A INDEMNISER ROESLER, LOCATAIRE-ATTRIBUTAIRE

envers les coopérateurs à une garantie des vices cachés plus étendue que celle obtenue des architectes et des entrepreneurs en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; qu'en 1990, les locataires-attributaires