voisins de celui dont font partie les locaux loués.

[T], Vu l’activité illégale de chaudronnerie exercée dans le local à but d’entrepôt loué à M.

, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.

les locaux loués ou dans les immeubles voisins, de prendre toutes dispositions et mesures nécessaires à la réduction au plus bas niveau possible des nuisances sonores entraînées par ses activités et pour

Il importe peu que d'autres activités que la « restauration » puissent être exercées dans les lieux loués ; dès lors que cette activité ne peut y être exercée, il est justifié d'un défaut de délivrance

aux WC communs suppose la mise à disposition du local loué de sanitaires privés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce".

loués par son fait, celui de son personnel ou de sa clientèle, devra prendre toutes précautions pour l'exercice de son commerce pour ne pas gêner les autres locataires, voisins ou les tiers et faire son

a) Sur les caractéristiques du local Selon l'article R. 145-3 du code de commerce, les caractéristiques propres au local s'apprécient en considération : 1° De sa situation dans l'immeuble où il se trouve

, à défaut de convention ; qu'en l'espèce, le bail du 2 septembre 1997 prévoit que le preneur pourra exercer dans les locaux commerciaux loués tel commerce qui lui plaira, sans aucune restriction que celles

formant l'angle des [Adresse 8], - lot 50: un local commercial en rez-de-chaussée avec WC, arrière-boutique, accès au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 10], [Adresse 3], ainsi qu'un local en sous-sol

Il ressort des pièces produites, notamment du procès verbal de constat du 7 juin 2018, des photographies de l'immeuble en cause et des immeubles voisins, que les locaux sont situés dans un immeuble bourgeois

dans les locaux depuis 2015 n'est pas prescrite, que le règlement de copropriété et l'état descriptif de division précise que l'ensemble des lots sont à usage d'habitation, même s'il peut y être exercée

Il est établi notamment par le procès-verbal de constat du 6 février 2024 et non contesté que le preneur a réalisé une ouverture entre les locaux loués à Mme [Q] et un local mitoyen.

plus précisément pour le commerce exercé dans les lieux loués, dans le respect de la destination contractuelle.

loués, alors, selon le moyen : 1°/ que le bailleur n'est tenu de délivrer que des locaux qui soient conformes à l'utilisation qui en est prévue par le bail ; que la cour d'appel a elle-même relevé

X... met à la charge de celui-ci l'obligation d'user paisiblement des lieux suivant la destination contractuelle, qui est définie comme l'habitation principale.

supérieur à celui pour lequel le fonds de commerce était exploité, a été vendu et pour lequel l'immeuble a été loué, En conséquence dire et juger qu'aucun trouble anormal de voisinage imputable à la

l'article R. 145-3 du code de commerce, les caractéristiques propres au local s'apprécient en considération : 1° de la situation dans l'immeuble où il se trouve, de sa surface et de son volume, de la