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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200627

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Il indique, enfin, qu'il a présenté différentes publications, a animé régulièrement des formations auprès d'autres experts et qu'une inscription sur la liste nationale lui tient à cœur.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200628

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[P] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « chirurgie orthopédique et traumatologique » (F-03.05). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201022

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Modèles-Dessins » (E-9.3). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200710

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) en « langues anglaises et anglo-saxones

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200899

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[V] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201161

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Q... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie digestive ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201158

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

A... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique médecine, spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201401

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

W... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Explosion - incendie » (C-01.09). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201162

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Q... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Médecine interne - Gériatrie et biologie du vieillissement ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201033

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.09.14) et « traduction en langue russe » ( H-02.09.14).

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200817

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Interprétariat-Traduction », spécialité « Traduction-Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201027

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue roumaine » (H.1.8.9) et « traduction en langue roumaine » (H.2.8.9).

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201031

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Génie thermique » (C-13.01), « Génie climatique » (C-13.02), « Génie frigorifique » (C-13.03), « Géothermie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200707

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Économie et finance - Gestion d'entreprise », spécialités « Contrefaçons, concurrence déloyale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200629

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01), « traduction en langues anglaise et

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comm

6079d3f49ba5988459c59e96

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X... a formé un recours contre la décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires ayant rejeté "en l'état" sa demande de retrait de la liste nationale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201023

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Brevets » (E-9.1). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201034

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Odontologie « (F-06.01). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100591

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[V] est inscrit sur la liste nationale des experts dans un secteur hautement spécialisé et particulièrement exposé, qui comporte un nombre limité d'intervenants.

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