AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200627
15 juin 2023
15 juin 2023
Il indique, enfin, qu'il a présenté différentes publications, a animé régulièrement des formations auprès d'autres experts et qu'une inscription sur la liste nationale lui tient à cur.
Source officiellePage 1 sur 4092
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200628
15 juin 2023
15 juin 2023
[P] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « chirurgie orthopédique et traumatologique » (F-03.05). 2.
Source officielle