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187 résultats pour « liquidation succédant au redressement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 septembre 2021), le 24 octobre 2014, la société Chocolaterie de Bourgogne (la société CDB) a été mise en redressement judiciaire.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00353

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 septembre 2022), le 24 octobre 2014, la société Chocolaterie de Bourgogne (la société CDB) a été mise en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00792

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société l'Espace lyonnais, 2°/ la société AVM, venant aux droits de la société Automobiles du

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Judiciaire de la S.A.S. [1], dont le siège scoial est sis [Adresse 2], désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 06/03/2018 prononçant la Liquidation Judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01124

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision du 26 octobre 2012. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00224

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement du 4 octobre 2010 du tribunal de commerce de Fréjus, la société Bunnies a été mise en redressement judiciaire, M. [E] étant désigné mandataire judiciaire. 2.

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d903

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

judiciaire commune aux sociétés et dit que la procédure de redressement judiciaire de chacune de ces sociétés se poursuivrait de manière autonome ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

et son liquidateur judiciaire (RG 06/ 1629) après assignation le 28 février 2006 du liquidateur de la société FDA en reprise d'instance, (succédant au dossier RG 02/ 831) ; 6- Vu la réinscription au

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c0c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

puis liquidation judiciaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00298

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[L] [Y], succédant à M. [W], agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00585

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Reprise d'instance 2. Il est donné acte à la société BTSG de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Mardin. Faits et procédure 3.

Source officielle
CC

comm

6137268bcd580146774266a6

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société en commandite X... et Cie a été étendue à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b33

Appel

2 novembre 2001

2 novembre 2001

GANGLOFF a été mise en redressement judiciaire, le 8 mars 1995, converti en liquidation judiciaire le 26 juin 1995.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00857

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

puis en liquidation judiciaire, Mme Y... étant désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que pour retenir la compétence du conseil de prud'hommes, l'arrêt énonce que c'est à bon droit que

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbec0

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

A..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Focast Auvergne, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109bb

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Olivier B..., domicilié en ces qualités ..., 5 / de Mme Martine X..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c96

Appel

25 mars 1999

25 mars 1999

judiciaire et imposait de prononcer la liquidation judiciaire.

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CC

civ2

61372324cd58014677405f0f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Patrick A..., mandataire liquidateur, demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la socité Omnium construction et de commissaire à l'exécution du plan, 4

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00207

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

V..., domiciliée [...] , succédant à la SCP [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00315

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[W] [T], succèdant à la société Charlène Louveau, prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Normafi, défenderesses à la cassation.

Source officielle