déclaré recevable la constitution de partie civile d'Eliane Y..., a ordonné une expertise médicale et le versement d'une indemnité provisionnelle à la victime ; Attendu que, saisie de la demande de liquidation

l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [V] de sa demande de condamnation de la société Allianz Iard à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre dans le cadre de la liquidation

le 20 octobre 1983, statuant sur l'opposition de X... non dénoncée à la partie civile, le tribunal correctionnel l'a relaxé des fins de la poursuite ; que le 12 avril 1984 cette même juridiction a liquidé

ET CONFIRME PAR ARRET DU 11 OCTOBRE 1979, A LIQUIDES LES DOMMAGES-INTERETS DUS A M. X... ; QUE CELUI-CI A INTRODUIT CONTRE LA COMPAGNIE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (U.A.P.) ASSUREUR DE M.

CONSEQUENCES CIVILES DE CES INFRACTIONS ; ATTENDU QUE CET ARRET, CONTRE LEQUEL N'A ETE EXERCEE AUCUNE VOIE DE RECOURS, ETANT DEVENU DEFINITIF, LA COUR D'APPEL, STATUANT PAR L'ARRET ATTAQUE SUR LA LIQUIDATION

X... et Mme Y... ont acquis, par acte notarié du 21 décembre 1990, une villa et deux garages en l'état futur d'achèvement de la société civile immobilière Les Mas des Quinsons, depuis lors en liquidation

intimant toutes les autres parties en cause ; qu'au bénéfice de l'exécution provisoire, la procédure a cependant suivi son cours devant le tribunal qui, par un second jugement du 14 février 1986, a liquidé

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt déféré, et les productions, que par ordonnance du 26 septembre 2000, le juge-commissaire à la liquidation

Z..., en résolution de la cession et paiement de dommages-intérêts ; que le 28 mars 2007, la société débitrice a été mise en liquidation judiciaire, Mme X... étant nommée liquidateur (le liquidateur) ;

; "alors que l'indemnité nécessaire pour compenser le préjudice doit être calculée sur la valeur du dommage au jour de l'arrêt qui consacre la créance indemnitaire de la victime" ; Vu lesdits articles

AVAIT FAIT VALOIR QUE LA COMPAGNIE AVAIT ASSURE LA DIRECTION DU PROCES NON SEULEMENT LORS DU JUGEMENT STATUANT SUR LA RESPONSABILITE, MAIS EGALEMENT DANS L'INSTANCE EN LIQUIDATION DES DOMMAGES-INTERETS

(LOIC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 JANVIER 1982, QUI, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, A LIQUIDE LES DOMMAGES-INTERETS DANS LA PROCEDURE

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à un jugement du tribunal pour enfants sur la sanction en date du 25 septembre 2024, contradictoire à l’égard de la partie civile, l’affaire a été renvoyée en liquidation

Procédure Statuant au visa d'une assignation délivrée le 8 novembre 2019, par jugement réputé contradictoire rendu le 9 mars 2023, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a statué dans l'instance en liquidation

1958 AU SERVICE DE LA PREMIERE EN QUALITE DE JOURNALISTE, AVAIT COLLABORE A LA REDACTION DE L'HEBDOMADAIRE COMMUN ; QU'IL LEUR A DEMANDE PAIEMENT, AINSI QU'AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EN LIQUIDATION

DE SON DOMMAGE MATERIEL ; QUE J-P X... ET SES PASSAGERS ONT, PAR LA SUITE, FORME CONTRE Y...

En 1999, il assigna également le liquidateur en dommages-intérêts à titre personnel mais l’action échoua au motif que, premièrement, elle avait été introduite devant le juge commercial et non le juge ordinaire

AVEC L'ACCIDENT"; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS EXEMPTS D'INSUFFISANCE ET DE CONTRADICTION, DESQUELS ELLE A DEDUIT QUE LA FAUTE DE LA VICTIME AVAIT CONTRIBUE A LA REALISATION DE SON PROPRE DOMMAGE