de domicile du salarié vers le lieu de travail habituel, précisé au contrat de travail ; - déplacement vers un autre lieu de travail depuis le lieu de travail habituel ; - déplacement vers un autre lieu

#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.

Y... comme préparatrice polyvalente à temps partiel à compter du 25 mai 2008, le lieu de travail étant stipulé à Saint-André ; que, le 4 janvier 2010, l'employeur lui a notifié son changement de lieu de

#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

D... précise : « le lieu de travail de monsieur O... D... est fixé à Limoges (87) [...] .

Enfin, la mission de l'expert aurait dû porter sur l'éventuel lien de causalité avec l'accident du travail. Sur ce Il est constant que l''accident' s'est produit aux temps et au lieu du travail.

L... certaines fois à sa demande, afin de lui permettre de regagner son lieu de travail le lendemain matin ».

contractuelle et un changement de lieu de travail, de la commune de [Localité 3] à celle de [Localité 4]. 3.

de travail le 13 septembre 2006, le médecin du travail a préconisé un aménagement de poste par rapprochement entre le domicile et le lieu de travail ; que cette préconisation a été renouvelée par avis

La salariée a été informée par courrier du 29 novembre 2013 que son lieu de travail devait être transféré de [Localité 5] aux [Localité 4] au plus tard au mois d'avril 2014. 3.

Y... depuis août 1982, a été rompu à la suite du refus du salarié d'un changement de lieu de travail ; Attendu que M.

formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication du rapport établi par la commission d'enquête mise en place par le CHSCT dans le cadre de sa tentative de suicide sur son lieu

de travail était fixé à Paris, a, après avoir refusé le 13 mai 2008 la proposition qui lui avait été faite le 9 avril 2008 de fixer le lieu de travail à Crolles, été licencié pour motif économique par

. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

31 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par consultation sur son lieu

X... a signé un avenant à son contrat de travail, par lequel il acceptait le déplacement de son lieu de travail à Louveciennes ; que, le 9 avril 1976, la société lui a accusé réception de cette acceptation

licenciement sans cause et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le changement du lieu de travail, compte tenu de la distance séparant l'ancien du nouveau domicile ne pouvait être qualifiée

Dès lors qu'un tel accident est survenu au temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail.