prescrits pour le delirium tremens, et la preuve du lien de causalité direct entre les violences volontaires et le décès de la victime n'est pas ici rapportée ; " alors, d'une part, qu'il résulte du

; "au motif qu'il n'existait pas "de présomptions d'un lien de causalité entre les prétendues violences et le décès" et que le caractère illégitime des prétendues violences n'est pas flagrant ;

de causalité entre les violences subies par la victime le 28 août 1983 (décrites comme des coups de poing ou de pied violents) et les graves interventions chirurgicales que celle-ci avait dû subir, ne

Bakhta, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'en l'espèce, les premiers juges avaient estimé qu'aucune faute en lien de causalité avec l'accident ne pouvait être reprochée à Michel X... dès lors

destruction de la chose ; qu'en retenant un lien de causalité entre, d'une part, les défaillances dans la sécurisation du site ayant permis, selon elle, aux malfaiteurs de pénétrer dans les bureaux et

susvisés ; "4°) alors que les violences ne peuvent être retenues que si un lien de causalité est établi entre l'acte violent et le résultat dommageable ; que, pour déclarer M.

de Claude Y..., la seule simultanéité entre la réception des lettres et l'apparition de la maladie étant insuffisante pour prouver l'existence d'un lien causal ; qu'aucune violence volontaire ne peut

de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine B... coupable de violences

peut se voir opposer comme faute l'absence du port du casque s'il y a un lien entre les dommages subis et l'absence du port du casque ; qu'en l'espèce, les gendarmes enquêteurs ont constaté que le casque

volontaires, a condamné Michel Z... pour les contraventions de voies de fait ou violences légères et de dommages volontaires au bien d'autrui, à deux amendes de 1 500 francs chacune et a prononcé sur

F..., la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "4°) alors que les juges du fond doivent caractériser l'existence d'un lien de causalité entre l'acte de violence et les dommages présentés par celui

reprochée au prévenu sont unis par un lien de causalité certain ; qu'en refusant de rechercher si la vitesse excessive imputée au motocycliste, qui avait nécessairement joué un rôle dans la violence du

la voie de circulation de la partie civile, sans que celui-ci ait été en mesure d'effectuer une manoeuvre salvatrice en se déportant sur la gauche, faute de place" sans rechercher si, abstraction faite

ou voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Nadège X..., son épouse, et, en répression, l'a condamné, sur l'action publique

X..., sans qu'il ait accepté d'être jugé sur de tels faits, pour des violences commis durant la période de vie commune quand il lui appartenait de juger M.

la peine de dix mois d'emprisonnement assortie du sursis probatoire pendant deux ans, alors « que le délit de violences volontaires suppose l'existence d'un lien de causalité entre l'acte de violence et

physiques sur son épouse, le seul fait de la "pousser", geste intervenu lors d'une discussion très animée, étant insuffisant pour caractériser une violence même légère ; "qu'enfin, le lien de causalité