dans l'entreprise et justifie la cessation immédiate du contrat de travail ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que la lettre de licenciement qui fixe

troisième part que le harcèlement moral et la discrimination syndicale dont il a été victime rendaient la poursuite de la relation de travail, si celle-ci n'avait pas pris fin à l'occasion de son licenciement

dans ses circonstances de temps, de l'expliquer et d'en justifier le caractère réel et sérieux ; qu'en affirmant que l'absence de précision générale dans la lettre de licenciement rendait impossible la

X..., Y... et Z..., employés par la société Savoy Offset en qualité de monteur impositeur copiste couleur, ont été licenciés le 21 février 2001 pour motif économique ; Attendu que pour dire les licenciements

injustifié et prononcé au cours d'une suspension de son contrat de travail provoquée par un accident du travail, alors, selon le moyen, qu'interdiction est faite à l'employeur de licencier le salarié

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE SANCHEZ, LICENCIE PAR LA SOCIETE OUTILLAGE RATIONNEL AUTOMATIQUE (ORA) POUR AVOIR COMMIS UN VOL DE PIECES

et l'indemnité y afférent, ainsi qu'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés; qu'après avoir eu la confirmation par le

le 12 octobre 1999 pour avoir refusé d'être affectée à Nevers à compter du 1er septembre 1999 à l'issue d'un congé sabbatique ; Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur une faute

du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris dans sa première branche : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que le premier arrêt ayant déclaré nuls le plan social et le licenciement

X..., engagé le 13 avril 1987 en qualité d'attaché commercial par la société Prolait, a été licencié pour faute grave le 21 juin 1993 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités et de

déduisant la faute grave des propos critiques de la salariée à l'égard de son supérieur, sans expliquer en quoi le comportement litigieux, qui n'a même pas été évoqué lors de l'entretien préalable de licenciement

et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, de première part, d'abord, que la lettre adressée le 23 janvier 1990 par la société Le Palace à M.

deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'avertissement visant les mêmes griefs que ceux énoncés dans la lettre de licenciement

de l'indemnité conventionnelle ou contractuelle de licenciement est impossible, seule l'indemnité la plus favorable pouvant être attribuée au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a alloué à M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée par la société Erie en qualité de comptable le 1er décembre 1966, a été licenciée pour faute

estimant qu'il y avait eu brusque rupture à la date de l'altercation ; que d'ailleurs Luchetta, en arrêt de maladie, n'était pas en état d'exécuter son délai-congé, alors, enfin, qu'en l'absence de licenciement

la preuve, le salarié ne produit aucun élément de nature à combattre ces présomptions et donc à faire tomber cette preuve pour en déduire que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement

X... dans une rixe caractérisait une faute justifiant son licenciement et rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise durant le préavis ; qu'en se bornant à faire état des dispositions