volontaire avant le septième jour, en récidive pour ce qui concerne le premier. 3.

cour d'assises de l'Aude sous l'accusation de détentions, séquestrations arbitraires de [B] [Z], avec cette circonstance que ces faits ont été suivis de la mort de la victime et de Mme [U] [N], sans libération

volontaire avant le septième jour, a condamné les quatre premiers à un an d'emprisonnement avec sursis et, pour violences volontaires aggravées, a condamné le cinquième à deux mois d'emprisonnement avec

Par arrêt du 14 octobre 2020, la cour d'assises l'a déclaré coupable de séquestration sans libération volontaire avant le septième jour, viol et meurtre aggravé. 9.

[E] a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration, sans libération volontaire avant le septième jour.

volontaire avant le septième jour accompli depuis son appréhension, faits commis entre le [Date décès 1] 1986 et le 2 novembre 2020. 6.

Y... a été mis en examen des chefs de rébellion, apologie publique du terrorisme et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour en récidive, et placé sous mandat de dépôt criminel ;

Une information judiciaire a été ouverte le 14 avril 2017 des chefs d'homicide volontaire et d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec absence de libération volontaire avant le septième

avant le septième jour et de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours ; qu'aux termes de l'information, le juge d'instruction a considéré qu'au vu des éléments

[N], compatibles avec les faits allégués, ainsi qu'un fort retentissement psychologique, justifiant une ITT de dix jours. 7. M.

Kamel Z... , des chefs de tentative de vol et vol avec arme, en bande organisée, séquestration avec libération volontaire avant le septième jour, participation à une association de malfaiteurs ; que, le

[Z] coupable de tentative de meurtre, violences volontaires avec usage d'une arme sans incapacité et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour en état de récidive, alors : « 1°

volontaire avant le septième jour et d'enlèvement de ces mêmes personnes, ayant conduit à cette même détention ou séquestration, mais cette fois suivie d'une libération volontaire avant le septième jour

volontaire avant le septième jour, commis à [Localité 1] dans la nuit du 3 au 4 août 2011 au préjudice de M.

, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires avec libération avant le septième jour.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 14 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement ou séquestration volontaire

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, association de malfaiteurs, vol à main armée et en bande organisée, séquestration avec libération

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 28 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol et séquestration avec libération