de soins psychiatrique signées et notifiées (ou information donnée) aux dates suivantes : . le 28 novembre 2025, notifiée le 28 novembre 2025, . le 26 décembre 2025, notifiée le 26 décembre 2025 par lettre

chambre de l'instruction a exposé sa décision à la cassation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'avocat de Marthe X... a produit un mémoire "parvenu par lettre

X..., et été examinée à une audience à laquelle celui-ci, convoqué par lettre simple, n'a pas comparu ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

société ; que, toutefois, le véhicule concerné faisant l'objet, au moment des faits, d'un contrat de location à la société Gardet et Bezenac environnement, le groupe Volkswagen Bank a adressé, par lettre

simple, dès lors que son existence n'est pas contestée ; qu'en jugeant néanmoins que la notification par lettre simple, dont l'existence et la délivrance n'étaient pas contestées, du mémoire en réponse

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mars 1997) que par lettre simple du 12 septembre 1992 les

6 juillet 1984 par Mme X..., exploitante d'un gardiennage ; que le contrat signé le 23 juillet 1984, prévoyant une période d'essai de 3 mois, l'employeur a mis fin aux relations contractuelles par lettre

figurant dans cette déclaration ; que la poste les ayant retournées à l'expéditeur avec la mention "unclaimed", l'administration fiscale a de nouveau adressé ces propositions de rectification, par lettre

Serge Z..., "ayant demeuré à Rouhe", invité à comparaître par lettre simple du 31 janvier 1997 à l'audience du 6 février 1997, était non comparant ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser à quelle adresse

"ayant demeurés à Rouhe", invités à comparaître par lettre simple du 31 janvier 1997 à l'audience du 6 février 1997, étaient non comparants ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser à quelle adresse l'avertissement

[N] [L], adressée par lettre simple au greffe le 19 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

[M] [N], adressée par lettre simple au greffe le 07 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1256 et 1262 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le recours contre la décision qui ouvre la curatelle peut être formé par lettre

[I] [Y], adressée par lettre simple au greffe le 20 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

DEBATS : en audience publique du 16 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 16 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [F], par lettre

Y..., contestant le montant d'une facture de frais, dépens et émoluments établie par la SCP Millot, Logier, Z... , avoués associés, a présenté un recours par lettre simple du 15 octobre 1996 qu'il a adressée

simple, laquelle LRAR est revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Que, reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice s'est pas davantage présentée, * Que

A..., l'huissier de justice parlant à la personne de Patrice Y..., employé, et qu'une lettre simple contenant copie de l'acte a été adressée le jour même au destinataire; Qu'en statuant ainsi, sans