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5 832 résultats pour « lettre adressée aux supérieurs hiérarchiques de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da13

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

. ; "aux motifs que Jean-Pierre Z..., fonctionnaire à la direction de l'Equipement, s'estimant victime d'une dénonciation calomnieuse, peut se constituer partie civile sans l'accord ou l'autorisation

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CC

cr

61372622cd58014677423369

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

, non seulement au maire, "supérieur hiérarchique" de la victime qui, en qualité de secrétaire de mairie, se trouvait en relation constante avec ce dernier, mais aussi à un inspecteur de l'éducation nationale

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CC

cr

êt attaqué qu'un employé de La Poste a porté plaintec/Dominique X

613725f5cd58014677421d66

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

hiérarchiques et aux services de police et des douanes comme se livrant à des détournements de colis, au trafic de stupéfiants et au proxénétisme ; qu'à l'issue de l'information, Dominique X... a été

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soc

61372511cd5801467741ab9d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

une lettre à son employeur le 17 décembre 2002 en lui demandant de faire cesser les agissements dont il se prétendait victime et considérait son contrat de travail comme rompu à la réception du courrier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02424

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y..., engagé à compter du 5 octobre 1987 par l'union de coopératives agricoles de déshydratation, en qualité de chef de poste, a été licencié par lettre du 31 août 2012 pour cause réelle et sérieuse pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] et [H] dans la lettre de licenciement et différaient, tant par leur nature que par leur gravité, des difficultés relationnelles pour lesquelles les supérieurs hiérarchiques étaient préalablement intervenus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01279

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

G... était le supérieur hiérarchique de Mme I..., à laquelle il avait envoyé de manière répétée des SMS à caractère pornographique par l'intermédiaire de son portable professionnel ; qu'en retenant que

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cr

613725dbcd5801467742107e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

C..., son conseiller financier au Crédit Lyonnais ; que la souscription d'une assurance-vie dont la victime ne voulait pas, constitue pour elle un préjudice manifeste puisqu'elle se voyait déposséder de

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00850

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

autorisation de son supérieur hiérarchique, en se contentant d'énoncer que l'organisation du service au sein duquel il travaillait ne permettait pas à ce dernier d'organiser son temps de travail en toute

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cr

613726a6cd5801467742765c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

-D. 73, 74- un sentiment de discrédit l'ayant conduit à la dépression, sans que cette réaction soit motivée par un comportement particulièrement agressif ou humiliant de son supérieur hiérarchique qui,

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

. ; qu'estimant notamment être victimes du harcèlement de leur supérieur hiérarchique, ces six salariés ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; que l'Union locale CGT Val-d'Oise

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ECLI:FR:CCASS:2025:SO01139

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Y 24-15.412 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00314

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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cr

édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P

61372615cd58014677422d57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Martin du O... de Lyon en date du 2 août 1990, la lettre de Maître L... à l'inspecteur Martin du O... de Lyon en date du 17 juillet 1990, la plainte de Maîtres Hoebanx, de Cagny, Deurbergue et Cardinet

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00416

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

à laquelle les courriers devaient être adressés à la salariée étaient directement adressés au service de la paye, que la salariée n'établit pas avoir demandé à son employeur de déclarer un accident du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01014

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

un établissement secondaire, Macif Sud-Ouest Pyrénées, situé [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[L], d'une part, d'avoir cherché, en se désengageant de ses responsabilités, en multipliant les tensions avec ses collègues et supérieurs hiérarchiques et en engageant des dépenses inconsidérées

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

V... auprès de sa hiérarchie ressort également de l'échange de mails qu'il a entretenu avec M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01309

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Y..., cogérant et supérieur hiérarchique opérationnel, mais demandant à être licenciée et ne souhaitant pas démissionner, il est reproché à la salariée d'avoir prétendu être victime d'un soi-disant harcèlement

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2107581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

hiérarchique de nature à nuire à sa réputation ; - elle a été victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, ses agissements excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique

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