X..., soutenant que la révocation de ses fonctions de membre du directoire de la société Ace management était intervenue sans juste motif, a demandé que cette dernière soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Bric fruit, a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif ; Attendu que la société Bric fruit fait

Z..., seul autre associé, était gérant l'a assigné en dissolution de la société pour justes motifs et en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'abus de majorité qu'il lui

Ils ont demandé en justice l'autorisation de se retirer de la société pour justes motifs, en application de l'article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986.

J... et la SCI aux fins de dissolution anticipée de la société pour justes motifs ; Attendu que M.

[J] de ses fonctions de gérant de la société Aldi marché est intervenue pour 'juste motif', - de constater que le contrat de mandat conclu entre M.

M... diverses sommes à titre de dommages-intérêts au titre de l'absence de juste motif de révocation de son mandat social et de préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés New Voice

[Y] a assigné son associé et la SCI aux fins de dissolution anticipée de la société pour justes motifs et de liquidation de l'actif ; Attendu que M.

[L] a assigné en la forme des référés la société [L] et ses fils aux fins de voir ordonner, sur le fondement de l'article 1869 du code civil, son retrait pour juste motif.

de la société ABC Arbitrage, a été révoquée par une délibération du conseil de surveillance de cette société, en date du 7 février 2002 ; que soutenant que cette révocation n'était fondée sur aucun juste

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

de Mme X... comportait un juste motif "en raison de l'attitude de la cogérante", après avoir constaté que c'était en sa qualité d'associée qui ne pouvait se voir reprocher des faits de gestion que celle-ci

N... ont assigné Mme E... et la SCI aux fins de dissolution anticipée de la société pour justes motifs, de liquidation de l'actif et en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration. » ; que lorsque

Marcel X..., héritier des parts sociales, invoquant de justes motifs de retrait, a demandé en justice l'autorisation de se retirer du groupement ainsi que la restitution en nature des biens apportés ;

de justes motifs, selon Stéphane X... au contraire des statuts de la SAS Hubbard holding, qui prévoient expressément la possibilité de révoquer le directeur général sans qu'un juste motif soit nécessaire

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts" ; que constitue un juste motif une faute de gestion ou un comportement de nature à compromettre le fonctionnement

Considérant que sa révocation était intervenue sans juste motif, M. [V] a assigné la société Euromédicom, venant aux droits de la société Itec, en paiement d'une indemnité.