ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi.

Z... ayant été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2017, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 AVRIL 2022 [J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 janvier 2022, qui

, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 19 juillet 2017, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant

contre cet arrêt, et que par arrêt du 3 février 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt déféré en toutes ses dispositions, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

judiciaire, la Cour de Cassation est en mesure d'appliquer la règle de droit ; Par ces motifs, CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour

jugement en un appel tendant à titre principal à l'annulation du jugement ; qu'en outre, en cas de cassation, l'instruction est reprise, devant la juridiction de renvoi, en l'état de la procédure non atteinte

d'appel ne pouvait donc refuser d'informer sur les causes de l'incendie, invoqué dans la plainte" ; Vu lesdits articles ; Attendu que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence en du 4 octobre 2005 ; que cette décision a été cassée par un arrêt du 23 mai 2006 de la Cour de cassation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 30 juillet 2025 ; DIT n'y avoir lieu

sur le cours de l'instruction sous forme de pression et de représailles ne sont pas réunies en l'état de l'instruction. 10.

qui fait l'objet d'un pourvoi en cassation, et qu'il s'agit d'autre part précisément du moyen exposé dans la requête en suspicion légitime adressée à la Cour de cassation et dont la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

nouveau jugé, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil

d'assises de l'Hérault, du chef de coups mortels aggravés, par une ordonnance du juge d'instruction du 25 avril 2014, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 21 août 2014 ; que par arrêt