COUR DE CASSATION LM/FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _______________________ Audience publique du 17 décembre 2018 IRRECEVABILITÉ M.

LOUVEL, premier président Arrêt n° 642 P+B+R+I Pourvoi n° D 18-82.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a

COUR DE CASSATION LG/LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _______________________ Audience publique du 17 décembre 2018 IRRECEVABILITÉ M.

ZZ... ; que sur les pourvois de la société CDR créances et du Crédit lyonnais, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a, par un arrêt du 9 octobre 2006, rejeté les moyens qui critiquaient la décision

Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE,

COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 26 avril 2022 Mme ARENS, première présidente Annulation Arrêt n° 657 B+R Pourvois n°J 21-86.158 R É P U B L I Q U

COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 26 avril 2022 Mme ARENS, première présidente Annulation Arrêt n° 657 B+R Pourvois n°J 21-86.158 R É P U B L I Q U

de l'immunité civile du préposé énoncé par l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 25 février 2000, dit arrêt Costedoat ; Attendu que pour débouter M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA VILLE DE LOURDES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE D'UN PRECEDENT ARRET, D'AVOIR ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Rachid X...

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par M.

Arrêt n° 593 P+B+R+I Pourvoi n° P 09-43.334 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... , domiciliée ... , (aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane M..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Les pourvois étant joints en raison de la connexité ; Sur le pourvoi contre l'arrêt du

FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 21 DÉCEMBRE 2021 M.

Arrêt n° 585 P + B + R + I LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par : 1° / le procureur général près la cour d'appel de Versailles,

  »   L'article L. 131-2 précité concerne les conditions de saisine de l'assemblée plénière de la Cour de cassation lorsqu'un pourvoi est formé contre l'arrêt de la juridiction de renvoi.

PRESIDENT A, PAR ORDONNANCE DU 2 MARS 1978, RENVOYE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT L'ASSEMBLEE PLENIERE.