de la procédure originaire ; que le jugement rendu sur tierce opposition est, au surplus, susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane ; qu'en déclarant irrecevable

formé par la société Prodim irrecevable, prétexte pris de ce que le jugement rendu sur tierce opposition n'était pas davantage susceptible d'appel que le jugement arrêtant le plan de cession, quand la

de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Palais Lazaret a formé tierce opposition à un jugement par lequel le conseil de prud'hommes a condamné la société Satim, prise en sa

[B] fait valoir que si la déclaration d'appel de l'AGS CGEA de [Localité 9] porte bien sur le jugement rendu sur tierce opposition du 11 mars 2024, l'appelant a dans ses premières conclusions sur le fond

des contrats cédés ; qu'en vertu de l'article 592 du Nouveau Code de Procédure Civile, le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes voies de recours que les décisions de la juridiction

5 dudit article, de sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, les dispositions des textes susvisés ; 2 / que le jugement rendu sur tierce opposition étant

Z... au jugement d'annulation ayant été déclarée irrecevable, ce dernier a formé un appel-nullité ; Mais attendu que les jugements rendus sur tierce opposition sont susceptibles des mêmes voies de recours

doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; que le jugement rendu sur tierce opposition formée contre une ordonnance

à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juillet 2000) de déclarer irrecevable l'appel formé contre un jugement

rendu en dernier ressort le 17 décembre 1993, rejetant la tierce opposition qu'en leur qualité prétendue de créanciers hypothécaires de M.

du 19 juin 2008, le tribunal a autorisé la société French Cash à céder le fonds de commerce ou le droit au bail ; que les consorts X... ayant formé tierce opposition à ce jugement, le tribunal a dit que

liquidation judiciaire avec report de la date de cessation des paiements au 24 février 1988, son liquidateur a obtenu l'annulation de la vente consentie à la SCI en période suspecte et a relevé appel du jugement

a statué sur l'ouverture d'une procédure collective en application de l'article 171 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes

rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que celui rendu par la juridiction dont il émane ; qu'aux termes du deuxième, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements

opposition à ce jugement ; que, par jugement du 29 novembre 2006, le tribunal a déclaré irrecevables les tierces opposition ; que des appels nullité ayant été interjetés, le 7 décembre 2006, par les sociétés

ONT FORME TIERCE OPPOSITION A L'ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 1976, QUE LE PRESIDENT A DECLARE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION ET S'EST DECLARE A NOUVEAU INCOMPETENT POUR INTERPRETER L'ORDONNANCE INITIALE

qui a rejeté sa tierce-opposition formée contre le jugement ayant ouvert la procédure de redressement judiciaire des époux Z..., alors, selon le moyen, que la tierce opposition instituée par l'article

de la société Euralivres (la société) ; que la tierce opposition a été déclarée recevable, mais a été rejetée par un jugement du 17 juillet 1997 contre lequel la banque a formé un appel-nullité ;