[O] était parfaitement justifié et fondé, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande de paiement, par M.

sa délégation d'autorité, a été licenciée pour motif économique le 18 décembre 1998 sans autorisation de l'inspecteur du travail ; qu'un conseil de prud'hommes lui a alloué diverses sommes par un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 janvier 2001), que, par un jugement dont l'appel a

à payer une certaine somme à une entreprise ; que, la société Semic ayant interjeté appel du jugement de report, le maire de la ville de Bourges (le maire) est intervenu volontairement à l'instance

principal et le dire bien fondé, Infirmant en toutes ses dispositions le jugement dont appel, A titre principal, Infirmant en cela le Jugement dont appel, - Juger que la sanction disciplinaire notifiée

; Attendu que, pour déclarer leur appel irrecevable, l'arrêt relève que le jugement dont appel a été rendu le 25 août 2015 et signifié le 26 février 2016, qu'en vertu de l'article 478 du code de procédure

Elle expose en effet'que les causes du jugement dont appel n'ont pas été exécutées. La société Maphos Global n'a pas pris de conclusions en réponse.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., née Y..., demeurant Château Gontier, Condat, Libourne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel

Ils exposent en effet'que l'appelante n'a pas exécuté les causes du jugement dont appel.

, en deniers ou quittances, avec intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2023 ; - Infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a constaté l'acquisition de la clause résolutoire au 22 août 2023 et

; l'en débouter, - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : Dit que Mme [V] ne produit aucun élément au débat justifiant que l'entreprise n'a pas respecté l'article 7 de son contrat de travail

L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de : - réformer/infirmer le jugement dont appel, En conséquence, - faire droit à sa demande de récompenses, - ordonner

et du ministère public, Paul Z... a été relaxé par arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4 juillet 2003 ; que les juges, constatant que Clément X... et Véronique Y... étaient devenus majeurs depuis le

Saisie d'un appel principal formé par les époux [U] et [E] [P] le 10 mars 2016 et d'un appel incident, la présente cour a, par arrêt du 27 mars 2018 : - confirmé le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré

X... ne peut prétendre compenser deux fois les 60 000 francs mis à la charge du syndicat, et qu'à la date du jugement dont appel, M.

[G] demandent en substance à la cour de : - Infirmer le jugement dont appel - Condamner M.

dont appel en ce qu'il a condamné société Murprotec à payer à Mme [J] la somme de 6 836,50 euros de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice matériel ; Infirmer le jugement dont appel en ce

Il apparaît que le chèque de règlement des indemnités kilométriques est antérieur au prononcé du jugement dont appel.