X..., a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'expulsion après avoir signifié le jugement d'adjudication ainsi qu'une sommation d'avoir à quitter les lieux ; Attendu que pour accueillir cette

X... des poursuites de saisie immobilière, lesquelles ont abouti à un jugement d'adjudication du 30 mai 1996 ; que, soutenant que l'adjudication avait porté sur un appartement et un emplacement de stationnement

, applicable en la cause ; 2°/ que le jugement d'adjudication du 23 octobre 2012, rectifié par jugement du 14 février 2013, avait donné acte à M.

attaqué (Paris, 3 février 1995) que la caisse régionale du Crédit agricole de l'Ile-de-France (la banque) a pratiqué une saisie immobilière à l'encontre des époux X..., qu'un Tribunal a annulé le jugement

[B] a sollicité de la cour d'appel de renvoi le constat de la péremption du commandement valant saisie immobilière, en soutenant que la cassation avait entraîné l'anéantissement du jugement d'adjudication

est intervenue le 10 janvier 1994 ; que le prix a été payé en avril 1994 et que le jugement d'adjudication a été publié le 7 janvier 1998 ; que le 16 octobre 1997, la Banque immobilière européenne (BIE

d'orientation et d'un jugement d'adjudication d'un juge de l'exécution ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par eux contre ces deux jugements, alors

Y... qui, en cause d'appel, sollicitait une indemnité d'occupation, l'arrêt retient que le jugement d'adjudication ayant acquis l'autorité de la chose jugée, et que M.

O... contre le jugement d'adjudication du 10 juin 2015 a été rejeté par un arrêt de la Cour de cassation du 6 septembre 2018 (2e Civ., 6 septembre 2018, pourvoi n° 17-19.692), qui a jugé que le jugement

) à l'encontre de M. et Mme [V], les biens saisis ont été adjugés, pour un lot n° 1, par un premier jugement d'adjudication du 6 décembre 2017 et, pour deux autres lots, sur surenchère, par un second jugement

Y..., huissier de justice, M. et Mme X... ont assigné ces derniers devant un tribunal de grande instance en demandant l'annulation du jugement d'adjudication et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu

son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

23 février 2017, un juge de l'exécution a notamment débouté la société First Of All, venant aux droits de la société Zeda, de sa demande en nullité du jugement d'adjudication, constaté la péremption du

Z... a soulevé l'irrégularité de la signification du jugement d'adjudication et sollicité subsidiairement l'octroi de délais ; Attendu que M.

Il résulte de ce texte que le jugement d'adjudication qui ne statue sur aucune contestation n'est susceptible d'aucun recours sauf excès de pouvoir. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mai 2002), qu'un jugement

X... a assigné la banque en annulation du jugement d'adjudication ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[P] et Mme [I] ayant relevé appel d'un jugement d'adjudication, le président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée a, le 9 octobre 2020, rendu une ordonnance constatant l'irrecevabilité de

[K] et Mme [G] ayant relevé appel d'un jugement d'adjudication, le président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée a, le 9 octobre 2020, rendu une ordonnance constatant l'irrecevabilité de