X... et la société Axa de leur demande, l'arrêt retient que le jugement correctionnel, confirmé en appel, statuant sur l'action civile, a décidé qu'aucune faute ne pouvait être reprochée aux victimes et

Par un jugement correctionnel du 19 mars 2024, M. [N] [Z], a été déclaré coupable des chefs précités. 3. L'intéressé et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Par jugement du 06 mars 2015, le tribunal correctionnel d'Agen a déclaré Mme [U] coupable de faux, usage de faux et escroquerie, et son époux de recel de biens.

Mme [I] [F] a été déclarée coupable, notamment du chef d'exercice d'une activité professionnelle malgré une interdiction judiciaire, par un jugement correctionnel du 6 octobre 2022. 3.

Par un jugement correctionnel du 27 janvier 2023, M. [I] [H], a été déclaré coupable des chefs précités. 3.

Par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse en date du 13 septembre 2012, aujourd'hui définitif, Mme M... a été déclarée coupable de faits d'abus de confiance commis courant 2007, 2008 et

Y... un acte d'échange portant sur des terrains ; que par jugement correctionnel du 27 janvier 1998 elle a été déclarée coupable d'avoir alors abusé frauduleusement de la faiblesse de M.

X... victime le 16 juin 1991 de violences, dont l'auteur a été condamné par jugement correctionnel devenu définitif le 18 décembre 1992, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

X... et Mme Y..., sur le fondement d'un jugement correctionnel prononcé à l'encontre de M.

Z... a été condamné pour ce fait par un jugement correctionnel qui a débouté les époux Y..., ses parents, parties civiles, de leur demande en réparation de leur préjudice économique consécutif à la disparition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 2003 ), qu'un jugement

Par jugement en date du 28 septembre 2018, le tribunal correctionnel a requalifié le délit douanier en violation d'une prohibition légale ou réglementaire d'exportation de marchandises, fait réputé exportation

Mme J... a interjeté appel du jugement correctionnel. 3.

prononcé en défaveur de l'engagement de toutes poursuites personnelles contre lui ; que la cour d'appel s'est bornée à affirmer que la dispense de mesure de publicité par le juge correctionnel et d'inscription

X... a pollué des cours d'eau, ce qui a occasionné des dommages à une société civile de pisciculture; que par jugement correctionnel, M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mai 2018), en exécution d'un jugement correctionnel du 19 mars 2015 ayant déclaré M.

Y..., tiers intervenant, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières