une transcription manuscrite intégrale du jugement collectif de naissances lui-même avec la liste nominative des personnes concernées; qu'il s'agit là d'un événement postérieur à l'arrêt, qui a modifié

collectifs des naissances de la commune de [Localité 7] aux termes duquel [F] [J] est né en 1905 de [M] [J] et de [E] [L], l'acte ayant été transcrit par jugement collectif du 6 janvier 1953, - une pièce

une transcription manuscrite intégrale du jugement collectif de naissances lui-même avec la liste nominative des personnes concernées; qu'il s'agit là d'un événement postérieur à l'arrêt, qui a modifié

collectifs des naissances puisque précisément ces jugements collectifs sont transcrits sur les registres de l'état civil suite à leur prononcé.

collectifs des naissances puisque précisément ces jugements collectifs sont transcrits sur les registres de l'état civil suite à leur prononcé.

collectifs des naissances puisque précisément ces jugements collectifs sont transcrits sur les registres de l'état civil suite à leur prononcé.

En outre, ils produisent également un extrait des jugements collectifs des naissances concernant Madame [H] [Z] [M] veuve [F] en date du 12 décembre 2022 que Madame [H] [Z] [M] veuve [F] a obtenu.

[J] [V] produit : - l'extrait des jugements collectifs des naissance de [B] [L] transcrit le 25 mai 1937 par un officier d’état civil selon la copie délivrée le 11 septembre 2022 (pièce n°6) Décision

du tribunal civil de Philippeville du 12 juin 1937 ; que l'appelante a produit l'acte de naissance établi le 17 novembre 1940 à partir de la transcription d'un jugement collectif des naissances rendu

[Y] [Q] produit l'extrait des jugements collectifs des naissance de [U] [C], transcrit le 25 mai 1937 par un officier d’état civil (pièces n°6 et 15 du demandeur).

n'est pas indiqué et de Arbia X... » et à ordonner la transcription du dispositif de l'ordonnance notamment en marge de l'acte modifié ; que s'il est produit en original un extrait du registre des jugements

du 15/10/2002 de [V] [M] et de [H] [M]  »  ; d'un extrait du registre des jugements collectifs des naissances émanant de la même structure administrative et valant acte de naissance de Monsieur [

L'extrait des jugements collectifs concernant [I] [B], indissociable de la décision rectificative, n'est pas probant au sens de l'article 47 du code civil.

de son grand-père revendiqué, [H] [W], à l'égard d'[Y] [W], Mme [D] [W] produit, comme en première instance, une copie délivrée le 6 octobre 2019, sur formulaire EC5, de l'extrait du registre des jugements

-la copie de l'acte de naissance n°8 de [F] [W] (pièce n°11 du demandeur), -la copie de l'extrait des jugements collectifs des naissances transcrit le 15 avril 1997 sous le numéro n°207, concernant [H]

A ce sujet, elle produit les pièces suivantes : -             un extrait, délivré le 29 août 2015, du registre des jugements collectifs des naissances de la commune de [Localité 9], qui indique que la

Pour justifier de l'état civil de son ascendant revendiqué [H] [R], l'appelant produit l'extrait des registres des jugements collectifs de naissance n°379, délivré le 10 octobre 2014, disant qu'il résulte

collectifs des naissances concernant [Y] [H], alors que la copie du registre matrice communiquée au ministère public ne comporte pas de dates de délivrance et que la copie de l'extrait des jugements collectifs