civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation du dommage résultant de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits, objet de la poursuite ; qu'en affirmant

en détail des marchandises importées, au motif " qu'à aucun moment Eric X... ou la société " La Caribéenne des Transports Aériens " n'ont accepté d'être jugés sur ce nouveau fondement juridique " ; qu'en

, que le journaliste se serait livré à une assimilation entre le financement même du parti et le patrimoine personnel de la partie civile, que le jugement sera en conséquence infirmé, les propos litigieux

ont conclu qu'il résulte nécessairement de cette discordance une incertitude sur l'étendue exacte des propos poursuivis et qu'en conséquence, la citation introductive d'instance ainsi que les poursuites

et régulièrement poursuivis ; "... que pas plus que devant le tribunal les poursuites à l'encontre de la société Delta, en sa qualité de civilement responsable, ne sauraient prospérer devant la Cour

qu'ils pouvaient comporter; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles faisaient valoir que les faits reprochés aux époux Z... et tenant à l'utilisation des fonds que leur avait

civil ayant fondé la poursuite pénale, cependant que la conjonction "ou" qualifiée de "disjonctive" dans les écritures du prévenu ne peut avoir qu'un seul sens : obliger le débiteur à verser la pension

ont estimé que la partie civile ne pouvait agir que sur le fondement de l'article 30 ; "et aux motifs d'autre part, implicitement repris des premiers juges, que, sur le caractère diffamatoire, la démonstration

Y..., a commis une faute civile dans la limite des faits objets de la poursuite dont la partie civile est fondée à demander réparation ; que le jugement du 18 décembre 2007 sera infirmé en ses dispositions

civile, que les actes de poursuite étaient nuls, M.

) la responsabilité d'avoir coulé l'entreprise familiale", imputation jugée "diffamatoire au sens des dispositions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881", puis elle poursuit, dans son titre III

société civile qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; que le créancier ne peut donc poursuivre le paiement d'une dette sociale contre les associés lorsque la société

professionnelle ROGER et SEVAUX et de la société civile professionnelle VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

de la qualification retenue par l'acte initial de la poursuite ; qu'en l'espèce, la plainte avec constitution de partie civile de M.

les poursuites de saisie, en application de l'article 722 du Code de procédure civile, les époux X... ont formé tierce-opposition au jugement qui avait accueilli cette demande ; Attendu que les époux

Z... du 30 avril 2013 et, infirmant le jugement sur l'action civile, condamné M. Y... à payer à M.

recel poursuivis, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que le dommage dont la partie civile, seule appelante d'un jugement de relaxe, peut obtenir réparation doit résulter d'une faute

les poursuites exercées par la partie civile à l'encontre de B...