Sa mère, [S] [Z], représentée, aux termes d'un jugement algérien, par sa curatrice, Mme [J] [Z], épouse [O], a assigné sa belle-fille, Mme [B], M.

Une ordonnance rendue le 8 avril 2019 par un juge algérien ayant ordonné l'attribution à la société Alchinvest de sommes saisies entre les mains d'un tiers pour le recouvrement de la même créance, M.

Z..., tout en invoquant une exception de litispendance internationale, s'est prévalu d'une décision de divorce rendue par le juge algérien le 21 décembre 2015 ; Attendu que, pour rejeter l'exception de

Y... a soulevé l'autorité de chose jugée d'un jugement algérien ayant prononcé la dissolution de leur union par la volonté unilatérale de l'époux ; Attendu que, pour déclarer la demande irrecevable, l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), un jugement algérien du 19 juin 2006 a prononcé le divorce de Mme [Z] et de [I] [W], tous deux de nationalité algérienne. 2.

M... , n'avait formulé aucune demande en réparation devant les premiers juges répressifs et s'était abstenue d'interjeter appel de ce premier jugement, ce dont il résultait que le liquidateur algérien

En statuant ainsi, alors que la compétence indirecte du juge algérien conditionnant la régularité internationale du jugement algérien de divorce devait s'apprécier d'après les (seules) règles de conflits

dommages-intérêts, 3 / que le choix du juge algérien n'avait pas été frauduleux, dans la mesure où la saisine de la juridiction algérienne ne visait pas à faire obstacle à la saisine préalable du juge

En déposant une requête devant le juge algérien, alors qu'il était averti de la saisine imminente par son épouse du juge aux affaires familiales français, M.

de divorce en France, ce dont il se déduit qu'elle a acquiescé au jugement algérien ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement algérien, fondé sur le droit pour le mari de mettre fin discrétionnairement

algérien à Monsieur [J], de sorte que le divorce prononcé par le juge algérien ne pouvait s'apparenter à une répudiation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er

Y... de nationalité française ; AUX MOTIFS QUE, le ministère public se borne à critiquer au fond le jugement algérien alors qu'il est constant que les jugements algériens sont reconnus de plein droit

X... a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée d'un jugement algérien du 24 décembre 2008 ayant prononcé la dissolution de leur mariage ; Attendu que, pour dire que la requête

juges algériens, premiers saisis, peut aboutir, à nouveau à une décision susceptible d'être reconnue en France ; que, d'après le texte susvisé, la décision algérienne à intervenir, pour être reconnue,

ALGERIEN DE 1965 AYANT AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN FRANCE EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 27 AOUT 1964, IL DEVAIT ETRE TENU POUR CONSTANT QUE LA SCI ETAIT REDEVABLE DE

Y..., l'arrêt retient que les témoins cités dans le jugement algérien du 30 juin 1997, qui a pris acte de la validité du mariage coutumier de Marie C..., n'ont pu assister à celui-ci ; Qu'en relevant

et à l'extradition du 27 août 1964 ; Attendu que, pour rejeter l'action déclaratoire de nationalité, l'arrêt retient que le jugement algérien est contraire à l'ordre public international en ce que

B...         , l'arrêt retient que les témoins cités dans le jugement algérien du 30 juin 1997, qui a pris acte de la validité du mariage coutumier de Marie Z..., n'ont pu assister à celui-ci ; Qu'en