Codes de loi français

Article ACCORD

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0263 du 14/11/2023 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à

Article 221-IV/17 bis

Journal radioélectrique 1. Le journal radioélectrique constitue, avec le journal passerelle et le journal machine, le livre de bord prévu dans les divisions du présent règlement. 2.

Article 241-4.04

Journal machine I. - Quand la puissance effective, en service continu, de l'appareil moteur est supérieure à 250 kW, il est exigé un journal séparé pour la machine lorsque le navire est astreint à la tenue d'un journal de bord.

Article Annexe 1

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0263 du 14/11/2023 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à

LEGIARTI000046819164

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0298 du 24/12/2022 (

Article 229-V.19

Le Journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire. 2 Les faits relatifs à la sécurité du navire, en toutes circonstances, doivent être consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi

Article 228-9.16 bis

Journal radioélectrique 2. Tous les événements intéressant le service des radiocommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal radioélectrique.

LEGIARTI000049329966

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0300 du 28/12/2014 (

Article 7

accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0262 du 28/10/2020 (legifrance.gouv.fr) , Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article ANNEXE 4

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (

LEGIARTI000049329939

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0144 du 24/06/2018 (

Article 219-31

Journal Tous les événements intéressant le service des télécommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal de bord.

Article 226-6.01

Le journal passerelle, le journal machine et le journal radio constituent le livre de bord du navire.

LEGIARTI000042129981

; Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0177 du 21/07/2020

Article 4

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article Annexe III bis

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0012 du 14/01/2023 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à

LEGIARTI000043187583

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0049 du 26/02/2021 (legifrance.gouv.fr) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié

LEGIARTI000045087308

ANNEXE : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal

LEGIARTI000047671476

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