Par exemple, sur un roulement de semaines alternant un nombre de 3, puis de 4 jours de repos , Madame [G] a bénéficié la semaine du 2 au 8 juin 2013 de 3 jours de repos, la semaine suivante de 4 jours

Au contraire, lorsqu'un jour férié chômé coïncide avec un jour de repos octroyé dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail, l'employeur a l'obligation de compenser la perte de ce jour

dénomination a été commise par elle dans les jours de repos, les jours « fériés COS » (FC) ayant été inscrits sur des jours correspondant à un repos obligatoire; elle verse au débat le planning avec de

Un avenant est régularisé en ce sens par écrit le 5 octobre 2010, prévoyant une convention de forfait-jours.

Au contraire, lorsqu'un jour férié chômé coïncide avec un jour de repos octroyé dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail, l'employeur a l'obligation de compenser la perte de ce jour

Il réclame en outre 6 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateur jours fériés et 'jours COS'.

jours de repos acquis pendant cette période ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité compensatrice de jours de repos non pris versée lors de la rupture du contrat de travail n'a pas la nature juridique

Le salarié est cadre au forfait tel que défini ci-dessous : De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an

de repos supplémentaires ce qui suppose qu'elles soient effectuées ; qu'en assimilant les jours de repos supplémentaires prévus à l'accord de 2002, à des jours de réduction du temps de travail (JRTT),

d'un jour de repos supplémentaire ou à défaut d'une indemnité compensatrice, alors « que sauf disposition contraire, la coïncidence d'un jour férié chômé avec un jour de repos ne donne pas lieu à compensation

D'avril à juin 2012 il a effectué 121,54 heures supplémentaires lui ouvrant droit à 5 jours de repos compensateur.

de repos trimestriels dans les conditions suivantes : ''Le nombre de jours de repos trimestriel est porté à trois par trimestre en application de l'article 1-2 paragraphe 8-3 de l'avenant n° 73 de la

post-courrier suivant les vols Antilles ou Guyane comprendra au moins deux jours off" ; que, reprochant à la compagnie de remplacer le deuxième jour de ce repos post-courrier par des jours de repos

Elle travaille en continu par cycles de dix jours comprenant six jours de travail et quatre jours de repos. 2.

Il a saisi la juridiction prud'homale le 28 avril 2020 de demandes formées contre la société SNCF aux fins de paiement d'une certaine somme au titre des jours de repos périodique complémentaire pour la

fériés déterminés, d'un jour de repos compensateur ; qu'après l'entrée en vigueur de l'accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail dans la métallurgie et la conclusion d'un protocole d'accord

fériés déterminés, d'un jour de repos compensateur ; qu'après l'entrée en vigueur de l'accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail dans la métallurgie et la conclusion d'un protocole d'accord

conservatoire le 15 mai 2019 puis licencié pour faute le 29 mai 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester son licenciement et de solliciter un rappel de salaire correspondant à neuf jours