fait édifier un ensemble immobilier qui a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant un état descriptif de division publié le 18 décembre 1985, a vendu aux époux X... un lot comportant la jouissance

Henri Y... à payer à sa soeur, Mme Marthe Collin de X..., une indemnité provisionnelle en contrepartie de sa jouissance privative de meubles indivis provenant de la succession de leur père ; Sur le

d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme [P], propriétaire d'un lot dans cet immeuble, en démolition du socle en béton et de la loggia construits dans le jardin dont elle a la jouissance

[H], propriétaires de lots, en démolition de la véranda édifiée sur le jardin constituant le lot n° 303 dont ils ont la jouissance privative, et en indemnisation.

Mmes [M] et [R] [S] (les consorts [S]), propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné Mme [P] [V], propriétaire de lots contigus, bénéficiant d'un droit de jouissance

rez-de-chaussée était occupé par les cabinets médicaux des époux, et dont les deux étages étaient réservés à l'habitation de la famille; que l'ordonnance de non-conciliation a attribué à la femme la jouissance

X..., d'une indemnité pour jouissance privative d'un bien commun, et dit Mme Y... non redevable d'une indemnité pour l'occupation privative d'un appartement indivis ; Sur le premier moyen : Attendu

copropriétaires en annulation d'une résolution prise lors de l'assemblée générale du 9 avril 2015, lui contestant tout droit sur la terrasse attenante à ses lots, et en reconnaissance d'un droit de jouissance

la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1995), que, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un appartement comportant la jouissance

[M] et Mme [H] sont propriétaires, dans le même ensemble, du lot n° 41 comportant la jouissance privative d'une parcelle de terrain, grevée, selon le règlement de copropriété, d'une servitude de passage

selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la SCI Viry Vallon, propriétaire depuis 1997 du lot n° 2 d'un immeuble placé sous le statut de la copropriété en 1990 et formé d'un local avec jouissance

septembre 2003), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Agora à Clermont-Ferrand (le syndicat) a fait assigner les époux X..., propriétaires d'un local en rez-de-chaussée avec jardin en jouissance

mai 1995), que les époux Z..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ayant revendiqué un espace, contigu à l'un de leurs lots, situé au-dessous d'une terrasse commune attribuée en jouissance

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1993), que, propriétaires dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un appartement comprenant la jouissance

attaqué (Paris, 26 juin 2003), que Mme X..., propriétaire d'une chambre de service au 8e étage d'un immeuble en copropriété et se disant propriétaire d'un appartement au 7e étage auquel est attachée la jouissance

annulation de trois décisions de l'assemblée générale du 29 janvier 1991 lui interdisant l'utilisation exclusive d'une cour jardin attenante à son lot, sur laquelle elle prétendait disposer d'un droit de jouissance

[D] [E] devant un tribunal judiciaire aux fins de le voir condamner au paiement, à compter du 1er janvier 2016, d'une indemnité mensuelle d'occupation au titre de la jouissance privative d'un immeuble

immobilière (SCI) "Les Poivriers", dont l'un des associés est la société civile immobilière "Les Tamaris", est propriétaire d'un lot qui comprend, aux termes de l'état descriptif de division, la jouissance