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4 551 résultats pour « joueurs professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00014

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par contrat à durée déterminée du même jour, il a aussi été engagé, durant cette même période, par l'association CREA Handball en qualité de joueur professionnel. 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

J... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 29 novembre 2012 conclu pour les saisons sportives 2013/2014 et 2014/2015.

Source officielle
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civ2

60794d219ba5988459c481c3

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X..., joueur professionnel salarié de l'Olympique de Marseille a blessé M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00589

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

S... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 9 juin 2011 conclu pour les saisons sportives 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A... s'engage à compter du 22 janvier 2007 à pratiquer le football en qualité de joueur professionnel au club Toulouse FC.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00591

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

G... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 4 juin 2012 conclu pour les saisons sportives 2012/2013 et 2013/2014.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, selon contrat à durée déterminée du 10 janvier 2012 conclu pour les saisons sportives 2012/2013 et 2013/2014.

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soc

613721e3cd580146773f87cb

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X... a été embauché en qualité de joueur professionnel par l'association Olympic hockey club Paris-Viry par un premier contrat pour la saison 1985-1986, puis par un second contrat conclu pour une période

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01180

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel de handball par l'association Handball club de [Localité 3] (l'association) selon un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons sportives

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00592

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

U... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, d'abord selon contrat à durée déterminée du 20 mai 2013 conclu pour la saison sportive 2013/2014, puis selon contrat à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V... a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société USAP, d'abord selon contrat à durée déterminée du 4 juin 2012 conclu pour la saison sportive 2012/2013 puis selon un second

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00068

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] a été engagé en qualité de joueur professionnel de rugby par la société Union sportive montalbanaise pour la période du 1er novembre 2019 au 30 juin 2022. 2. M.

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civ2

60794df29ba5988459c48cc6

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

de football candidats à une admission au sein du club sportif dirigé par cette association et les honoraires versés à un joueur professionnel du même club en exécution d'un contrat du 12 juillet 1998,

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soc

613722ddcd580146774027f2

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

X... a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de joueur professionnel par le Stade rennais football club pour une durée de 3 saisons expirant le 30 juin 1991, son contrat comportant une clause de reconversion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00326

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[R] et six autres joueurs professionnels de rugby ont été engagés par contrat à durée déterminée par la société Club sportif Bourgoin-Jallieu rugby ; que, le 30 juin 2012, le club a informé les joueurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02129

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Une convention de rémunération d'agence sportive a été conclue le 28 septembre 2012 entre le joueur professionnel, l'agent sportif et le club, dont l'objet était de répartir entre le club et le joueur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00494

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2015), que Mme Y... a été engagée le 24 mai 2008, en qualité de joueuse

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soc

613722b2cd58014677400426

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

"un contrat professionnel de deux années du 1er juillet 1990 au 30 juin 1992"; que le club ayant accédé à la 2e division, un contrat de joueur professionnel a été signé entre les parties le 23 août 1990

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soc

61372291cd580146773fe959

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Z... a conclu, en qualité de joueur professionnel, le 18 juillet 1989, avec la société Stade rennais football club (SRFC), un contrat de travail de deux ans expirant le 30 juin 1991 dont l'avenant n 1

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

ses déclarations à l'audience, à une exploitation bénéficiaire ; qu'il avait fait appel au concours de Daniel X..., fonctionnaire de l'Education Nationale en disponibilité, qu'il connaissait comme un joueur

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