EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 5 janvier 216 auquel il est référé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, statuant au fond sur renvoi du juge des référés par ordonnance

X... en paiement, un tribunal, par jugement du 24 avril 1995, a sursis à statuer sur cette demande jusqu'à l'issue d'une procédure pénale ; que par jugement du 18 avril 2000, ce même Tribunal, saisi à

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

du tribunal correctionnel ayant, le premier prononcé sur la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse, le second statué sur l'abus de constitution de partie civile, la cour d'appel a ordonné la jonction

B... , d'autre part, recevables. 1- Sur la jonction Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut d'office ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

La SAS Centre de Gestion Immobilière, aux termes de ses conclusions notifiées le 11 septembre 2017, demande à la cour de prononcer la jonction des trois procédures et en toute hypothèse de lui donner acte

Y... en ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que, par jugement du 8 octobre 1996, le tribunal de grande instance a rejeté la demande, faute pour le créancier d'avoir demandé au préalable

Par jugement du 20 décembre 2016, le premier juge a : rejeté la demande de jonction des procédures diligentées par la CEGC contre les époux [O] et par les époux [O] contre la Caisse d'épargne, rejeté

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; qu'après le décès de la victime, survenu le [Date décès 1] 2012, ses ayants droit ont repris l'instance ; que la cour d'appel a ordonné la jonction

La jonction des procédures a été ordonnée le 2 décembre 2024. 6. Mis en examen des chefs susvisés le 6 décembre suivant, M.

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux ; - Vu l'ordonnance du 21 janvier 2019 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, ordonnant la jonction

J..., de conclusions d'incident tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des conclusions et pièces de l'intimée, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des procédures et a débouté les

La jonction des procédures a été ordonnée le 13 octobre 2015. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

. ; qu'après jonction des procédures, la cour d'appel a constaté que les saisies-arrêts pratiquées à la requête de la Citibank sur les comptes de M.

Faits et procédure 1.