AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Création Haute Joaillerie, dont le siège est ... (1er

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com, 6 juillet 1999 ; Bull n° 148), que la société Joaillerie

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de bijouterie-joaillerie, qui est la sienne

qualité de président-directeur général de Vendôme Diamant ; "que plus encore dans quelques cas, Roland Z... s'est paré de la qualité de directeur, directeur général de Pierre X... ou Pierre X... joaillerie

X..., d'abord embauché en qualité d'ouvrier joaillier, a été nommé, à compter du 1er septembre 2000, dessinateur au sein de l'une des sociétés du groupe Van Cleef & Arpels, qui commercialise des produits

civile de ses demandes, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la société gérée par le prévenu a eu toute possibilité de revendre en les facturant à son nom les articles de joaillerie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2001), qu'assignés, en mars 1996, par le Crédit lyonnais en remboursement du solde débiteur du compte courant de la société Joaillerie

retraite et constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 10 de l'avenant "cadres" de la Convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

CHOUCROY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GOLD COIN JOAILLERS

arrêt rendu le 14 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances fédérales de France (AFF), dont le siège est ..., 2 / de la société Joaillerie

et alors, d'autre part, que, faute de constater que le signe déposé en l'espèce comme marque par elle constituait exclusivement la désignation nécessaire ou générique des articles d'horlogerie ou joaillerie

des joailliers créateurs, ce qui justifiait que Mme X... y ait envoyé le coursier de la société Poiray joaillerie sans qu'il ne s'agisse là, par la salariée, de l'usage de moyens de l'entreprise à des

de la Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Activités Annexes, moyennant une rémunération forfaitaire brute de 23000 francs mensuels sur 13 mois.

été engagée le 11 mars 2018 par la société Brochier Vuilliod en qualité d'attachée commerciale ; que la relation de travail était régie par la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie

La SCI Joal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2001) et les productions qu'une ordonnance de référé du 19 janvier 2001, a condamné la société Joaillerie

les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2009), que la société Le Byblos, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Julian joailliers