[Z] et débouté de leur demande les parties civiles, à savoir les associations LICRA et [1], ainsi que le consistoire israélite du Haut-Rhin. 4.

[C] [X] affirme n'entretenir aucune aversion pour les personnes de confession juive ou pour les citoyens israéliens.

personnes à raison de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race ou religion, en l'espèce, en demandant aux services de restauration de boycotter les produits israéliens

nécessaire d démontrer que le produit litigieux était effectivement d'origine israélienne ; que par ailleurs, le mobile politique revendiqué par M.

H... tendant à voir préciser la composition du corps électoral pour l'élection des administrateurs du Consistoire israélite de Marseille, d'avoir dit qu'en vertu des statuts et de l'accord intervenu entre

quelconque, n'ait pas eu lieu en raison des agissements de Jean X... ; qu'en effet, il résulte de la lettre de la LICRA du 14 mai 1992 que c'est en raison de la concomitance de la fête nationale israélienne

O..., ancien employé de la compagnie aérienne israélienne EL Al, son audition n'apportant aucun élément à l'enquête en cours ; qu'en conséquence, si M.

Les contrats de travail conclus avec les salariés indiquent que la société étant sous le contrôle du consistoire israëlite, les jours de fermeture exceptionnelle liés aux fêtes juives sont obligatoirement

Z..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'Association Le Foyer Israélite ayant son siège à Paris (3ème), ..., 2°/ de l'Association Le Foyer Israélite

Ils indiquent que sont parties à l'instance israélienne, MM.

et ne contenaient aucun matériau ou apport de main d'oeuvre israélienne", d'autre part, une attestation selon laquelle la livraison n'interviendrait pas par le canal d'un transporteur israélien ni ne

et non une simple action politique de contestation des actions du gouvernement israélien ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881,

à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la société AFPATRIMOINE

Gilles Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'association Le Foyer israélite, de l'association Foyer clinique de La Noue et de M.

[M] indique que la société étant sous le contrôle du consistoire israëlite, les jours de fermeture exceptionnelle liés aux fêtes juives sont obligatoirement décomptés des congés payés. 3.

Pour déclarer le prévenu coupable d'apologie d'actes de terrorisme, l'arrêt attaqué énonce qu'il ne peut être contesté que l'attaque du Hamas contre les civils israéliens le 7 octobre 2023 a fait parmi

avoir pour fondement une politique fiscale et non une volonté discriminatoire ; que si pour les parties civiles une telle volonté est au contraire démontrée par l'envoi à Gilbert Z..., de confession israélite

Willem annonça son intention de demander à ses services de boycotter les produits israéliens sur le territoire de la commune.