de la composition du tribunal arbitral, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indépendance de l'arbitre est de l'essence même de sa fonction juridictionnelle ; que lorsque l'une des parties à l'arbitrage

de la composition du tribunal arbitral devant les arbitres, en demandant la démission de M.

Par une sentence rendue à New Delhi le 14 septembre 2015, le tribunal arbitral composé de MM [D] et [A], arbitres et de M.

unissant l'arbitre à l'un des associés du cabinet d'avocats, conseil de l'autre partie, le moyen d'annulation pris de l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral est recevable ; qu'il est de

de la composition du tribunal arbitral devant les arbitres, en demandant la démission de M.

Par une sentence rendue à Paris 25 juillet 2014, le tribunal arbitral composé de MM. [Q] et [X], arbitres, et de M.

Par une sentence partielle rendue à Paris le 16 février 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [K] et [S], arbitres et de M.

sur le fondement de la clause d'arbitrage contenue dans le contrat d'affermage. 5- La composition du tribunal arbitral a connu de multiples vicissitudes provoquées par la démission d'un arbitre, le

[D], président du tribunal arbitral, et l'arbitre [V]. 14.

arbitral composé de Messieurs [B] [Z] [Q], [J] [L], arbitres, et M.

Le Tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. ...

a renoncé à se prévaloir de l'irrégularité de la constitution du tribunal arbitral au motif qu'il n'a pas fait valoir ce grief en temps utile devant le tribunal arbitral et qu'elle n'a pas formé de demande

(CCI n°18466/ND/MHM) rendue à Paris le 13 février 2015 par le tribunal arbitral composé sous l'égide de la Chambre de commerce internationale qui, en premier lieu, a limité à 68 805 345 euros, dont 48

L'arbitre unique constituant le tribunal arbitral est désigné parmi la liste des arbitres figurant à l'article 10 des conditions particulières.

Elle fait valoir que : - conformément au droit français de l'arbitrage international, applicable en tant que lex arbitri, le tribunal arbitral est tenu d'agir avec célérité et loyauté dans sa conduite

Elle invoque principalement, l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral et la violation de l'ordre public international résultant du défaut de révélation par l'arbitre unique de liens entre

Par sentence à Paris du 29 avril 2008, le tribunal arbitral composé de Romain Durand, président, et de Serge Lévêque et François Négrier, arbitres, statuant en amiable compositeur, a établi les comptes

arbitral composé de Mme [J] et de M.