cet immeuble en annulation d'une décision d'une assemblée générale des copropriétaires du 26 octobre 1999 ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de M. de X..., l'arrêt retient que l'introduction

X... et de Mme Y..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise au greffe d'une copie de l'assignation et que M.

X..., l'arrêt retient que l'introduction de l'instance résulte de la remise au greffe d'une copie de l'assignation et que M.

des copropriétaires de cet immeuble en annulation d'une décision d'une assemblée générale du 26 mai 1999 ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action des époux X..., l'arrêt retient que l'introduction

assemblée générale du 21 janvier 2000 et subsidiairement de certaines décisions prises par cette assemblée ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action des époux X..., l'arrêt retient que l'introduction

des copropriétaires du 27 janvier 2000, et, subsidiairement, de certaines décisions de cette assemblée générale ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de la SCPI, l'arrêt retient que l'introduction

cet effet statue après avoir recueilli les observations du défendeur à la contestation ou les lui avoir demandées ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le vice-président du tribunal de grande instance

54-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

Postérieurement à l'introduction de l'instance, un accord est intervenu entre l'acheteur et le vendeur et la société ARQANA a procédé au règlement de ladite somme.

(Hauts-de-Seine), en reprise d'instance de M. Luc Y..., décédé, 2°/ Madame Jocelyne Y... épouse A..., demeurant ... (Seine-Maritime), 3°/ Madame Liliane Y... C..., demeurant ...

Après l'introduction de l'instance, la société MTA a été placée en liquidation judiciaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2024), M. et Mme [S], de nationalité française et demeurant au Portugal lors de l'introduction de l'instance, ont ouvert en 1999 un compte dans les livres de

. - Introduction de l'instance.

. - Introduction de l'instance.

. - Introduction de l'instance.

négociations suivies d'une transaction, un honoraire forfaitaire et un honoraire complémentaire de résultat et, en cas de procédure prud'homale, un honoraire de diligences au temps passé ; qu'après introduction

dernier afin de voir juger la vente parfaite ; qu'elle a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que, pour faire droit à cette demande indemnitaire, l'arrêt retient que l'introduction

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE