Codes de loi français

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 66

Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.

LEGIARTI000032926089

MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES Matériel de type A Fabricant - un analyseur "cinq gaz" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ; Modes

Article 243-10.02

Détection de monoxyde de carbone En l'absence de compartimentage entre une machine à combustible liquide et des locaux habitables, par exemple lorsqu'un moteur se trouve sous capotage dans les aménagements d'un voilier, les locaux habitables concernés

Article 12

Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus relatifs au contrôle de la teneur en monoxyde de carbone émis au régime du ralenti par les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 1960.

Article 3

Si à l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant il est constaté :

Article L3512-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 83

-Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes dont les teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions sont supérieures à des teneurs fixées par arrêté du ministre chargé de la santé

Article Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Syndrome associant céphalées, asthénies, vertiges, nausées, confirmé par la présence dans le sang d'un

Article Annexe II : Tableau n° 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE TETRACHLORURE DE CARBONE.

Article Annexe I

µmol/mol) - 5 Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2 Méthane (CH 4 % (µmol/mol) - 100 Oxygène (O 2 % (µmol/mol) - 5 Hélium (He) % (µmol/mol) - 300 Azote (N 2 % (µmol/mol) - 300 Argon (Ar) % (µmol/mol) - 300 Dioxyde de carbone

Article 11

Surveillance de l'atmosphère : Des vérifications des teneurs en oxyde de carbone, en monoxyde et en dioxyde d'azote doivent être effectuées aux premiers postes de travail situés en aval aérage de chaque moteur à des intervalles de temps ne dépassant pas

Article 2

de carbone sont inférieures ou égales à 400 mg/ Nm3 ; b) Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, de puissance inférieure ou égale à 70 kW, associées à un ballon tampon, neuf ou existant : - l'efficacité énergétique

Article Annexe II : Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : - fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés ; - préparation de la viscose

Article Annexe I

VALEURS LIMITES DE REJETS ATMOSPHÉRIQUES POUR LES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION a) Monoxyde de carbone Les valeurs limites d'émission suivantes ne doivent pas être dépassées pour les concentrations de monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion

Article 13

de carbone sont inférieures à 150 mg/m3 ; ou aucune moyenne journalière des mesures effectuées sur une demi-heure pour le monoxyde de carbone ne dépasse 100 mg/m3.

LEGIARTI000027325382

limite d'exposition professionnelle sur huit heures. b) Lubrifiants : La teneur en lubrifiant (gouttelettes ou brouillard) ne doit pas excéder 0,5 mg/m³. c) Odeur et goût : L'air ne doit avoir ni odeur ni goût significatif. d) Teneur en dioxyde de carbone

Article 18

Les valeurs limites d'émission dans l'air sont respectées si : - aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les limites d'émission fixées à l'article 17 pour le monoxyde de carbone et pour les poussières totales, les substances organiques à

Article R4461-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

valeurs limites d'exposition professionnelle fixées aux articles R. 4222-10, R. 4412-149 et R. 4412-150, l'air ou les mélanges respirés au cours des interventions et travaux doivent présenter les caractéristiques suivantes : 1° S'agissant du gaz carbonique

Article 22

des dispositifs de sécurité, notamment à l'aide de sondes de température régulièrement réparties et à différents niveaux de profondeur du stockage, sont mis en place afin de prévenir les phénomènes d'auto-échauffement (feux couvant et émission de monoxyde

Article Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 79

Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant, notamment : - dans les travaux de traitement des sols et des cultures, et de dégraissage du matériel

Article 18

Les valeurs limites d'émission dans l'air sont respectées si : - aucune des moyennes journalières mesurées ne dépasse les limites d'émission fixées à l'article 17 pour le monoxyde de carbone et pour les poussières totales, les substances organiques à