à la cour d'appel de débouter pour le surplus le demandeur de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et ainsi de confirmer le jugement ayant débouté le salarié de sa demande en paiement d'heures

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-13, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et suivant du Code du travail ; alors, en outre, que les injures proférées

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé

* Dans ses dernières conclusions notifiées le 12 décembre 2024, la SCI JP & DD, intimée sur appel principal et appelante sur appel incident, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris

la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, Vu l'avis du ministère public du 14 avril 2026 à 11 h 20 tendant à la confirmation de la décision entreprise, MOTIFS : Sur la forme

La décision sera confirmée sur ce point.

1129, 1165, 1174, 1175 et 1178 du code civil, de : - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : * rejeté les demandes de Patrimoine Languedocienne et l'USB Bagatelle tendant à la condamnation

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de : - infirmer le jugement entrepris

à intervenir sera devenue définitive s'il est supérieur à l'indice de base ; A titre subsidiaire, confirmer la décision intervenue de ce chef, - Pour le surplus, confirmer l'ordonnance en toutes

confirmation du jugement sur les sommes qui lui avaient été allouées et qu'elle n'avait formé appel incident du jugement entrepris que sur l'évaluation de son préjudice, la cour d'appel a violé les articles

N° RG 26/01717 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZHP Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 24 février 2026 RG : 2025f06933 ch n° S.A.S.

Par conclusions d'intimés notifiées le 13 mai 2025, la Sas Cortambert TP et son assureur Axa France Iard demandent à la cour au visa des articles 561,562, 546 et 901 du code de procédure civile, 331 et

à intervenir sera devenue définitive s'il est supérieur à l'indice de base ; A titre subsidiaire, confirmer la décision intervenue de ce chef, - Pour le surplus, confirmer l'ordonnance en toutes

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de : - infirmer le jugement entrepris

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de : - infirmer le jugement entrepris

Les intimés demandent à la cour statuant à nouveau de : - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a jugé M.

la décision entreprise en ce qu'elle a fixé à la somme de 8.000 euros l'indemnité due aux époux [H] au titre du trouble de jouissance

Dès lors, l'ordonnance déférée sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté les demandes de mise hors de cause de parties intimées et appelantes incidentes.