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37 638 résultats pour « intimé ayant formé appel principal postérieurement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372396cd5801467740bb56

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal

Source officielle

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CC

soc

61372391cd5801467740b759

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal

Source officielle
CC

soc

6137209dcd580146773ec711

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb55

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb54

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb58

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

incident formé par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que la recevabilité de l'appel incident est conditionnée par l'existence de l'appel principal et que le désistement de l'appel principal

Source officielle
CC

civ3

61372265cd580146773fc9be

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

partie représentée en première instance sous la même qualité que celle qui était recherchée en appel et qui n'avait pas été intimée par M. et Mme Z..., appelants principaux, avait été appelée en cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200970

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

qu'il ait été interjeté dans le délai pour agir à titre principal, ne peut être reçu en cas de caducité totale, à l'égard de tous les intimés, de l'appel principal ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 19 décembre 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de procédure tenant principalement à l'irrecevabilité de la demande de résiliation judiciaire du salarié "comme s'opposant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed7cdc6046d4768c637

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses seules et uniques conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2025, l'intimé demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait dès valoir la recevabilité de l'intervention forcée des acquéreurs au regard de l'évolution du litige postérieure à la décision de première instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100573

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100771

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

O... n'ont pas formé d'appel provoqué à l'encontre des docteurs J... D..., F... A... et E...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Statuant à nouveau, - A titre principal, mentionner la créance du Crédit Lyonnais à la somme de : o 34 466,93 euros du prêt de 118 600 euros en principal, frais, intérêts et autres accessoires, les intérêts

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00732

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

, a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 24 février 2017 rectifié le 7 juillet 2017 ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200909

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

recevable au regard du principe de l'autorité de la chose jugée » ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a, de plus fort, violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200629

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

autres demandes des parties, alors : 1°/ qu'à la suite de la transmission par l'appelant principal d'un désistement sans réserve, l'intimé demeure en droit de former un appel incident et de s'opposer

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138c1cdc6046d47a677df

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, intimée à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 26 septembre 2024 par la SA Allianz Iard, intimée à titre principal

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e11acdc6046d47d996a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

postérieur à ces écritures.

Source officielle