[R], sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide

par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication du justificatif de passage établi par les sapeurs-pompiers se rapportant à une intervention

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à la suite de leur intervention

primaire d'assurance maladie qui dénonçait la méconnaissance par Louis X..., chirurgien, de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 lors de la cotation des interventions

l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les actes médicaux et infirmiers, les documents liés à son séjour dans le service des maladies infectieuses ainsi que ceux relatifs à la deuxième intervention

, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde à sa demande de communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention

du bailleur et en ce cas indiquer à quel date le bailleur a été alerté en précisant si des interventions ont eu lieu par la suite, ENTENDRE tous sachants et notamment la société MARTIN et FILS, Le dossier

Aucune intervention n’a eu lieu.

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [J] [K] [O] SARL est un atelier de transformation pour la réalisation de conserves végétales et carnées, intervention

a eu lieu le 9 janvier 2024 au [Adresse 3] à [Localité 7] pour un montant de 1073,60 euros -le bon de travaux – travaux insalubres de la société SO.PRO.NETT, dont l'intervention a eu lieu le 9 avril

Aucune intervention n’a eu lieu.

Elle expose que dans une note aux parties en date du 25 octobre 2024, l'expert a constaté la présence d'une fuite d'huile très importante et a conclu que compte tenu d'une intervention ayant donné lieu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X..., pendant toute leur occupation des lieux

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par Monsieur [V], encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, et donnant acte à la SAS KRONENBOURG de son intervention volontaire

statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'appel de la Caisse des dépôts et consignations et donné acte à la société Natexis banques populaires de son intervention

qu'elle est recevable et bien fondée en son intervention volontaire aux lieu et place de l'Etude [K], Notaire pour représenter les héritiers de Madame [Z].

Grenoble rejetant sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de T... soit condamné à lui verser une indemnité de 100 000,00 francs en réparation du préjudice qu'elle subit du fait de l'échec de l'intervention

les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'appel de la Société générale commerciale et financière et donné acte à la société Natexis banques populaires de son intervention