Julien X..., domiciliés [...] et venant tous deux aux droits de Michel X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

saisine d'une cour d'appel de renvoi après cassation, dès lors qu'il est mis en cause en temps utile pour faire valoir sa défense et lui permettre, dans le délai de deux mois après la notification des

se produise pour la première fois en cause d'appel ; que la cour d'appel, qui a reçu l'intervention de la commune de [Localité 2] et de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales

part, la cassation ne laisse rien subsister du chef de dispositif qu'elle atteint, quel que soit le moyen qui l'a déterminée; que l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes ayant été cassé "dans les limites

[H], la cour d'appel a indiqué que, par des motifs pertinents qui répondent aux moyens présentés en cause d'appel et qu'elle adopte, les premiers juges ont retenu que les interventions chirurgicales de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

: Attendu que le CNOSF fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable l'assignation en cause d'appel de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Loire, alors, selon le moyen, que si la lettre du

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CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 138 FS-P+B Pourvoi n° W 17-22.765 R

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), au titre de la survenue d'un l'accident médical grave et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la

La cassation du chef de dispositif rejetant la demande de la caisse n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant le praticien et la clinique aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle M.

C..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

[K] [I], 2°/ à Mme [J] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

être régularisée par son intervention forcée en cause d'appel ; qu'en considérant, pour rejeter la fin de non-recevoir opposée à l'action oblique du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

du procureur général, pris de la violation des articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour 27 caisses

[T], son assureur, la société MACSF ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et mis en cause la caisse primaire d'assurance